La loi Malraux est l’une des rares opportunités de défiscalisation à ne pas être concernée par le plafonnement des niches fiscales. Elle permet ainsi à des contribuables fortement imposés d’obtenir une réduction d’impôt, à condition ensuite de louer le bien immobilier concerné pendant neuf ans.Comment fonctionne la loi Malraux ?
Vous avez sans doute, comme beaucoup, besoin d'informations sur la Loi Malraux, beaucoup moins médiatisée que ne l'est la loi Pinel. Cette loi a été voulue jadis par André Malraux pour sauvegarder des immeubles entiers dans des secteurs à protéger. Le propriétaire obtient une réduction d'impôt de 30 % des travaux si le bien est dans un secteur sauvegardé (ce qui correspond aux « quartiers Malraux »), ou de 22 % si le bien est dans une zone de protection (ZPPAUP). Les travaux ne sont pris en compte que pour un maximum de 400 000 euros, ce qui correspond à une réduction maximale de 120 000 euros.
Quelle est la contrepartie de la loi Malraux ?
Le contribuable doit s'engager à louer son bien continûment pendant neuf ans, la première location intervenant au plus tard un an après l'achèvement des travaux. La durée d'engagement est ainsi équivalente à celui d'un investissement Pinel avec réduction de 18 %... mais aucune condition de ressources du locataire ni de montant du loyer n'est imposée ! Il est donc possible pour des biens par essence haut de gamme, comme un programme Malraux à Aix en Provence, de louer au prix du marché à des locataires qui a priori ne poseront pas de problèmes de solvabilité. Le financement de l'achat du bien à l'aide d'un emprunt permet éventuellement de réduire le revenu foncier généré (voire même de créer un déficit foncier reportable). À l'issue de la durée d'engagement (soit au bout de dix à douze ans, en tenant compte des travaux préalables), le contribuable est propriétaire d'un bien de qualité (rénové et dans un quartier historique) qu'il peut choisir de continuer à louer, d'occuper lui-même ou de remettre sur le marché.
Comment fonctionne la loi Malraux ?