La domiciliation est une étape obligatoire pour la création d’une entreprise. Et cela peu importe le statut juridique de la société à créer. Par contre, le créateur d’entreprise a la liberté concernant le choix de la forme de domiciliation pour domicilier sa société.
Qu'est-ce qu'une domiciliation ?
La domiciliation consiste à donner une adresse au siège social d'une entreprise. Cette adresse sera l'adresse administrative et fiscale de l'entreprise.
L'importance de la domiciliation
Tout d'abord, il ne faut pas oublier que la domiciliation est obligatoire pour qu'une entreprise puisse être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. En plus de son caractère obligatoire, elle a aussi d'autres importances pour l'entreprise. D'abord, la domiciliation ou l'adresse du siège social déterminera la nationalité de l'entreprise.
Ensuite, l'adresse du siège social permet de définir la législation applicable par rapport à la société, et aussi elle détermine la juridiction compétente en cas de conflit de l'entreprise avec les tiers et vis-versa. De plus, c'est à l'adresse du siège social que les courriers (administratifs ou commerciaux) de l'entreprise seront envoyés.
Enfin, la domiciliation peut impacter sur le développement de la société c'est-à-dire, si une entreprise est domiciliée dans une ville prestigieuse, alors cette dernière bénéficiera de tous les avantages et le prestige de la ville où elle est domiciliée. Ces avantages peuvent être de nature économique, une image de confiance pour l'entreprise envers les clients et même elle peut hisser l'entreprise à niveau supérieur par rapport à ses concurrents. On peut donc dire que la domiciliation est un levier de développement pour une entreprise.
Comment domicilier une entreprise ?
Comme ce qu'il a été dit précédemment, le créateur d'entreprise à la liberté de choisir entre les différentes options pour la domiciliation de son entreprise.
La domiciliation au domicile du représentant légal
Cette forme de domiciliation est la solution la plus simple et la moins chère de toutes les formes de domiciliation. Pour débuter une activité, les créateurs d'entreprise choisissent cette solution. Elle permet de faire des économies sur le loyer.
Attention, même si c'est la solution la plus simple, elle présente des inconvénients non négligeables. Cette solution ne peut se faire qu'au domicile du représentant légal de l'entreprise (entreprise individuelle ou micro-entreprise : domicile de l'auto-entrepreneur, société : SARL, SAS au domicile du représentant légal non chez un associé ...). Et il faut faire attention qu'aucune législation ou disposition juridique ne s'oppose à cette domiciliation.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
La domiciliation dans un local commercial
Cette solution est réputée la plus chère de toutes les formes de domiciliation car l'entreprise doit payer un loyer qui peut être très chère en fonction de l'emplacement du local commercial. En plus du paiement du loyer, il faut faire attention de bien vérifier le bail s'il est possible ou non d'exercer son activité dans le local.
La domiciliation dans une pépinière d'entreprise
Les pépinières d'entreprise proposent des locaux qui sont déjà équipés pour la domiciliation de plusieurs entreprises. En plus de la domiciliation, ces pépinières d'entreprise proposent aussi des services d'accompagnement pour le développement de l'entreprise domiciliée. Ces pépinières sont surtout faites pour les entreprises nouvellement créées.
La domiciliation par une société de domiciliation
Cette forme de domiciliation est la forme de domiciliation la plus innovante. Elle peut se faire en ligne. A part le service de domiciliation, les sociétés de domiciliation proposent aussi des services annexes comme le service de réexpédition des courriers de l'entreprise. En outre, il sera plus facile pour l'entreprise d'être domicilié dans un endroit de prestige grâce à la panoplie d'adresse que ces sociétés peuvent proposer à un moindre coût.
En résumé, la domiciliation est une étape obligatoire pour la création d'entreprise de plus un justificatif de domiciliation sera demandé au moment de l'immatriculation de l'entreprise. Mais, le créateur peut choisir librement où il va domicilier son entreprise.
