Le droit social est relatif à toutes les relations de travail qui existent entre l’employeur et ses employés.
Pour vous permettre de régler le déséquilibre des rapports sociaux entre ces deux parties, de nombreuses ressources sont disponibles sur le site Open Lefebvre Dalloz. II y est notamment question des conventions de travail, du droit de grève ou encore de la politique salariale en entreprise.
Définition du droit social
Le droit social désigne toutes les règles encadrant les rapports entre les employés et les employeurs. De même, il régit aussi la situation des travailleurs non-salariés. Son objectif ? La préservation des intérêts des citoyens actifs.
Le droit social a plus exactement pour objet d'éviter les inégalités de traitement dans le milieu professionnel. Il lutte contre la discrimination, le harcèlement, la maltraitance au travail ou encore les licenciements abusifs. Il garantit une plus grande égalité des chances entre les travailleurs ainsi que la bonne exécution des obligations dans le cadre d'un contrat de travail. C'est aussi lui qui instaure le prélèvement et la redistribution des ressources pour les personnes en situation précaire.
Quels sont les différents fondements du droit social ?
Le droit social est encadré par différents textes de loi. Certains d'entre eux sont internationaux et résultent de toutes les décisions prises par des organisations internationales ou des conventions établies entre plusieurs pays. Le droit social est donc encadré par le droit européen. De même, il découle aussi des décrets et ordonnances définies en France. Il résulte également du droit interne et national. Plus concrètement, il vise à faire respecter tous les textes légaux et réglementaires en vigueur sur le territoire français.
Quels sont les piliers fondamentaux du droit social ?
Le droit social repose sur plusieurs fondements :
Il protège les travailleurs et leur offre une certaine sécurité face au pouvoir de l'employeur. À ce titre, il impose l'octroi de certaines indemnisations qui ne sont pas avantageuses pour l'entreprise, mais qui restent indispensables pour les salariés (comme le congé maternité par exemple). Il encadre également la sécurité sociale des indépendants ;
Il régit non seulement le droit privé et le droit public. Il garantit donc le respect des droits fondamentaux pour les fonctionnaires ainsi que pour les travailleurs du secteur privé ;
Concret, il définit clairement ses sujets et s'applique de manière impersonnelle, quels que soient la personne concernée et son domaine d'activité ;
Il est évolutif et certaines de ses règles peuvent être modifiées par l'élaboration de nouveaux textes de loi.
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Quelle est la différence entre le droit social et le droit du travail ?
Le droit social et le droit du travail sont très proches. Principale différence : le droit social est une branche du droit privé. De plus, il régit à la fois le domaine du travail, mais aussi celui de la sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas du droit du travail. Enfin, le droit social s'intéresse tout autant au secteur privé que public. A contrario, le droit du travail ne concerne que le secteur privé.
