Peurs, défiance, danger : les mots sont forts. Dans un communiqué collectif, la fédération française des télécoms (FFT), qui regroupe les principaux opérateurs, les organisations professionnelles des équipementiers (FIEEC, Simavelec, USPII), l'association des éditeurs de logiciel (AFDEL) et le Syntec numérique (services informatiques), en appellent aux pouvoirs publics, demandant au législateur de faire évoluer le texte de la proposition de loi sur « la sobriété, à la transparence et à la concertation » en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, qui vient d'être adopté en commission à l'Assemblée nationale.
Ce texte, qui vise notamment à encadrer davantage l'installation des antennes-relais, risque de « susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil. » Il doit être examiné par les députés en séance le 23 janvier.
Rapport de l'Agence de sécurité sanitaire
Les porte-paroles du secteur soulignent le paradoxe entre le discours de l'Etat sur la compétitivité, la mise en avant du numérique et du dynamisme des startups françaises par la ministre Fleur Pellerin, qui revient d'un déplacement à Las Vegas pour soutenir les entreprises françaises récompensées en masse au grand salon de électronique grand public (CES), et ce texte qui « entend multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobiles, à la disponibilité des infrastructures et des terminaux innovants plus économes en énergie et respectueux de l'environnement, au développement des objets connectés et d'une manière générale encourage la défiance face au numérique mobile et sans fil, sans fondement scientifique, et ouvre la voie à la multiplication de contentieux. »
Ils soulignent que les dispositions ne sont pas conformes avec le récent rapport de l'Anses, l'agence nationale de sécurité sanitaire, publié en octobre : n'ayant pas conclu à un effet avéré sur la santé, l'agence a estimé qu'« il n'apparaît pas fondé, sur une base sanitaire, de proposer de nouvelles valeurs limites d'exposition pour la population générale. » Elle a toutefois appelé à limiter les expositions aux radiofréquences pour les populations les plus vulnérables.
Déploiement des réseaux plus long
Il y a d'une part la question des antennes-relais. La crainte des opérateurs est que le renforcement des dispositifs d'information et de concertation autour des maires ne remette en cause la répartition des rôles entre les édiles et les autorités de l'Etat et se traduise par un « allongement des délais de déploiement, voire à des situations de blocage. » Il y a d'autre part la question du WiFi pour les objets connectés : « la multiplication des contraintes imposées… constituerait un frein à l'innovation pour un secteur porteur sur lequel se positionnent de nombreuses entreprises technologiques françaises. » Ce serait « discriminatoire par rapport à d'autres sources d'ondes radio » (comme la télévision, le micro-ondes, etc), contraire au droit communautaire et « incohérent » avec les politiques publiques comme la Nouvelle France Industrielle.
Vitrine d'innovation numérique
Les fédérations du secteur en appellent donc à « la sagesse du législateur » afin d'« établir un équilibre entre la nécessaire transparence vis-à-vis du public et l'impérieuse nécessité de promouvoir l'investissement et l'innovation dans le numérique, au bénéfice de la croissance, de la compétitivité, de l'attractivité des territoires et de l'emploi. » Elles demandent aussi aux pouvoirs publics de « poursuivre l'effort pour faire de la France une vitrine en matière d'innovation numérique. »
> le texte de la proposition de loi sur l'exposition aux ondes électromagnétiques