Données des internautes : Facebook condamné à 150.000 euros d'amendes

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé, mardi 16 mai, avoir condamné Facebook à une amende d'un montant de 150.000 euros pour de "nombreux manquements à la Loi informatique et libertés".
Facebook a été condamné à 150.000 euros pour de "nombreux manquements à la Loi informatique et libertés".

Vous avez dit Big Brother ? La gestion des données des utilisateurs du plus grand réseau social est remise en cause par la Cnil.

"Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie", a précisé la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le "tribunal" de la Cnil (la formation restreinte, ndlr) a dénoncé "l'absence de base légale" de Facebook concernant les données des utilisateurs:

"Si les utilisateurs disposent de moyens pour maîtriser l'affichage de la publicité ciblée, ils ne consentent pas à la combinaison massive de leurs données et ne peuvent s'y opposer, que ce soit lors de la création de leur compte ou a posteriori. Ils sont donc dépourvus de tout contrôle sur cette combinaison."

Une collecte de données "déloyale" ?

Cette formation restreinte a qualifié la collecte massive de données effectuée par le cookie "datr" de "déloyale, en l'absence d'information claire et précise". La Cnil a poursuivi en expliquant que les internautes qui n'étaient pas inscrits sur Facebook n'avaient pas la possibilité d'être clairement informés et de saisir que "leurs données sont systématiquement collectées dès qu'ils naviguent sur un site tiers comportant un module social".

Toujours selon la Commission, Facebook n'informerait aucunement les internautes sur leurs droits et sur l'utilisation qui sera faite de leurs données. Mais le réseau social est également accusé de ne pas recueillir le consentement des internautes lorsqu'ils renseignent des données sensibles dans leurs profils, et ce, particulièrement pour leurs opinions politiques, leurs croyances religieuses ou leur orientation sexuelle.

De plus, toujours selon la Cnil, Facebook ne permettrait pas aux utilisateurs de "s'opposer valablement" aux cookies déposés sur leur terminal en renvoyant au paramétrage du navigateur. Tout comme il ne justifierait pas la nécessité de conserver l'intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte.

Une démarche européenne et une enquête à venir

La sanction reçue par Facebook de 150.000 euros est la plus élevée possible.Ce que justifie la Cnil:

"Le montant et la publicité de cette sanction se justifient par le nombre des manquements (six au total), leur gravité et le nombre important d'utilisateurs en France (33 millions)."

De son côté, Facebook souligne son engagement en faveur de la protection des données et marque son "désaccord" avec la décision de la Cnil:

"Nous prenons acte de la décision de la CNIL, avec laquelle nous sommes respectueusement en désaccord. Facebook respecte depuis longtemps la loi européenne sur la protection des données, depuis que nous avons choisi de nous établir en Irlande. Nous restons disponibles pour travailler avec la CNIL autour de ces questions, alors que nous nous préparons pour la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données en 2018", estime un porte-parole.

Outre la Cnil, quatre autres institutions européennes similaires se sont accordées sur la sanction (en Belgique, au Pays-Bas, en Espagne et dans un land en Allemagne). Ensemble, elles ont décidé d'enquêter sur les pratiques du réseau social. Concernant cette amende, le groupe de Mark Zuckerberg a quatre mois pour faire appel devant le Conseil d'Etat.

(avec agences)

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Commentaires 2
à écrit le 17/05/2017 à 9:53
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Bonjour, Pas question pour moi de mettre les pieds sur Facebook. A bon entendeur, salut.

à écrit le 16/05/2017 à 15:36
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Tu penses bien que 150K d'amende pour face de bouc, c'est presque une farce. 33 millions d'utilisateurs en France dont on revend les données disons 1 euro par tête, cela fait 33 millions d'euros. Alors la CNIL fait quoi le prochain coup :-)

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