Données des internautes: Facebook condamné à 150.000 euros d'amendes

Vous avez dit Big Brother ? La gestion des données des utilisateurs du plus grand réseau social est remise en cause par la Cnil.

Le "tribunal" de la Cnil (la formation restreinte, ndlr) a dénoncé "l'absence de base légale" de Facebook concernant les données des utilisateurs:

Une collecte de données "déloyale" ?

Cette formation restreinte a qualifié la collecte massive de données effectuée par le cookie "datr" de "déloyale, en l'absence d'information claire et précise". La Cnil a poursuivi en expliquant que les internautes qui n'étaient pas inscrits sur Facebook n'avaient pas la possibilité d'être clairement informés et de saisir que "leurs données sont systématiquement collectées dès qu'ils naviguent sur un site tiers comportant un module social".

Toujours selon la Commission, Facebook n'informerait aucunement les internautes sur leurs droits et sur l'utilisation qui sera faite de leurs données. Mais le réseau social est également accusé de ne pas recueillir le consentement des internautes lorsqu'ils renseignent des données sensibles dans leurs profils, et ce, particulièrement pour leurs opinions politiques, leurs croyances religieuses ou leur orientation sexuelle.

De plus, toujours selon la Cnil, Facebook ne permettrait pas aux utilisateurs de "s'opposer valablement" aux cookies déposés sur leur terminal en renvoyant au paramétrage du navigateur. Tout comme il ne justifierait pas la nécessité de conserver l'intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte.

Une démarche européenne et une enquête à venir

La sanction reçue par Facebook de 150.000 euros est la plus élevée possible.Ce que justifie la Cnil:

De son côté, Facebook souligne son engagement en faveur de la protection des données et marque son "désaccord" avec la décision de la Cnil:

Outre la Cnil, quatre autres institutions européennes similaires se sont accordées sur la sanction (en Belgique, au Pays-Bas, en Espagne et dans un land en Allemagne). Ensemble, elles ont décidé d'enquêter sur les pratiques du réseau social. Concernant cette amende, le groupe de Mark Zuckerberg a quatre mois pour faire appel devant le Conseil d'Etat.

(avec agences)