Fraude fiscale : l'Italie inflige à Apple une amende de 318 millions d'euros

Par latribune.fr  |   |  316  mots
Tim Cook, patron d'Apple, a récemment qualifié de "foutaises politiques" les accusations d'optimisation fiscale qui visent sa marque. (Crédits : REUTERS/Lucy Nicholson)
Apple a dû négocier ferme avec le fisc italien car l'amende se montait à 880 millions d'euros, au départ. La filiale italienne du géant informatique américain est accusée par les services anti-fraude de ne pas avoir payé l'Ires, l'impôt sur les sociétés, entre 2008 et 2013.

Article publié à 11h29, mis à jour à 11h53.

C'est bien pour fraude fiscale, et non pour ses pratiques d'optimisation, que Apple Italia se trouve dans le viseur des autorités italiennes. La filiale en Italie du groupe américain Apple a accepté de verser 318 millions d'euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a indiqué à l'AFP ce mercredi le fisc italien. Un porte-parole de l'agence italienne des impôts a confirmé cette transaction, révélée par le journal La Repubblica, mais sans plus de commentaire.

Un accord amiable

La filiale a été accusée par les services anti-fraude de ne pas avoir payé l'Ires (Imposta sul reddito delle società), l'impôt sur les sociétés, de 2008 à 2013, indique le journal. Après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d'Apple en Irlande, a accepté de faire un chèque de 318 millions d'euros, soit très exactement la somme réclamée par le fisc italien, précise La Repubblica.

L'enquête avait démarré en 2013, et selon le quotidien italien, la somme d'impôt dont aurait dû s'acquitter le groupe s'élève à quelque 880 millions d'euros d'impôt, pour la période qui couvre 2008 à 2013. Mais des mois de négociation entre Apple et le fisc italien ont permis de réduire la facture à 318 millions d'euros.

Un précédent en Europe?

Apple et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe. Elles font l'objet de procédures ou d'enquêtes pour ces pratiques visant à "optimiser" leur facture fiscale. La décision prise par Apple Italia pourrait constituer un précédent dans d'autres procédures en Europe, relève La Repubblica.

Lire Apple accusé d'optimisation fiscale : "Des foutaises ! " s'agace Tim Cook

(Avec AFP)