Apple soupçonné de fraude fiscale par le fisc italien

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le groupe américain aurait dissimulé plus d'un milliard d'euros à l'administration fiscale italienne.

Jusqu'ici, c'était l'optimisation fiscale qui faisait grincer les dents. Désormais, c'est de fraude qu'Apple est accusée. En Italie, le parquet de Milan a ouvert une enquête pour dissimulation présumée. Plusieurs sources ont confirmé aux agences de presse une information parue mercredi soir dans le magazine L'Espresso.

Apple est soupçonné d'avoir omis de déclarer 206 millions d'euros et 853 millions en 2011. La filiale italienne d'Apple aurait comptabilisé une partie de ses bénéfices dans une filiale irlandaise du groupe, ce qui lui aurait permis de réduire d'autant sa base imposable en Italie.

"Apple paie chaque dollar et chaque euro de ce qu'il doit en impôt"

Le groupe se défend de pratiques illégales dans un communiqué: 

"Apple paie chaque dollar et chaque euro de ce qu'il doit en impôt et nous sommes constamment contrôlés par les gouvernements du monde entier. (...) Les autorités fiscales italiennes ont déjà contrôlé Apple Italie en 2007, 2008 et 2009 et elles ont confirmé que nous respections totalement les exigences de l'OCDE en matière d'information et de transparence. Nous sommes confiants et pensons que l'inspection en cours aboutira à la même conclusion."

Le Parti démocrate transalpin du Premier ministre Enrico Letta a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à augmenter les recettes de l'Etat en soumettant à l'impôt les multinationales actives sur internet comme Google, Amazon ou Yahoo.La proposition de loi, surnommée "impôt Google", vise à collecter au moins un milliard d'euros en obligeant toute entreprise qui fait de la publicité en ligne ou du commerce électronique en Italie à le faire désormais uniquement via des agences ayant un foyer fiscal dans la Péninsule. 

Les astuces fiscales d'Apple 

Un rapport du Sénat américain a révélé en mai que le groupe d'électronique fondé par Steve Jobs avait organisé ses activités de manière à ce que la quasi-totalité de ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis soient comptabilisés en Irlande par des filiales qui, profitant d'une disposition spécifique de la réglementation fiscale irlandaise, ne sont pas résidentes fiscales en Irlande.

Le principe? La filiale ASI signe des contrats avec des sous-traitant qui assemblent par exemle l'iPhone ou l'iPad. Elle revend ensuite ces produits à une autre entreprise de droit irlandais, qui les revend à son tour à des filiales commerciales en Italie et dans d'autres pays européens. 

Les conditions tarifaires de ces transactions successives sont telles que la majeure partie des marges est réalisée par ASI, explique le rapport du Sénat américain, tandis que les filiales locales, dont l'italienne, n'affichent que de faibles bénéfices. La fiscalité irlandaise permet en outre à ASI de n'avoir aucune résidence fiscale, donc d'être non-imposable sur ses bénéfices. 

Amazon, Facebook etc dans le collimateurs des législateurs

Ailleurs dans le monde, notamment en France, de telles pratiques d'optimisation fiscales - a priori légales - utilisées par d'Apple et d'autres multinationales comme Starbucks, Amazon ou Facebook font l'objet de vives critiques. Elles alimentent la réflexion sur des nouvelles législations fiscales. 

>> Apple, Amazon, Facebook... un manque à gagner fiscal de près d'un milliard d'euros

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Commentaires
a écrit le 14/11/2013 à 11:14 :
Sauf que cette société ne réside pas fiscalement en Irlande. Elle en utilise juste le droit fiscal très avantageux. Apple a inventé la société virtuelle qui ne paye pas d'impôts ni de taxe.
Le problème c'est qu'au niveau fiscal européen et de tous les pays de l'U.E. concernés, c'est parfaitement illégal.
Mais Apple sait bien que l'U.E. mettra plusieurs années pour leur mettre une amende fiscale équivalente à 10% de son C.A. au niveau européen. Et pendant ce temps Apple aura tout le loisir d'engranger 100 fois le prix de l'amende en fraude fiscale.
Mettre une loi au niveau européen sur la résidence fiscal, c'est très rapide et cela résout les problème avec ces société fantômes.
a écrit le 14/11/2013 à 9:23 :
Il faut en finir avec tout ce foutoir.. et si l' Irlande bien heureuse de percevoir les impôts des contribuables européen dans sa gabegie ne se soumet pas, qu' elle quitte l' euro, l' ue.. si l' on commençait à s-y attelé sérieusement... faut pas réver !
Réponse de le 14/11/2013 à 10:13 :
Sauf que le Portugal ou les 3/4 des pays de l'est de l'UE pratiquent des taux similaires à l'Irlande pour ces sociétés, vous voulez virer tout le monde?
Réponse de le 14/11/2013 à 11:02 :
eh bien cela tombe sous le sens.. socialisé les pertes doit obligatoirement engagé une remise à plat de la politique des pays " fiscalement " attractif... Si un parent, enfant se découvre impécunieux, sans remise en cause vous perdrez votre temps à le soutenir et irez tout droit vous aussi au restau du coeur. Ma solidarité s' arrête à celles des autres. Le souci étant que les politiques n' ont pas les " corones ", que tout ceci finira donc dans le sang.

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