PROPOSÉ PAR
i-Lab & Nous - Actualités et analyses
latribune.fr
Jusqu'ici, c'était l'optimisation fiscale qui faisait grincer les dents. Désormais, c'est de fraude qu'Apple est accusée. En Italie, le parquet de Milan a ouvert une enquête pour dissimulation présumée. Plusieurs sources ont confirmé aux agences de presse une information parue mercredi soir dans le magazine L'Espresso.
Apple est soupçonné d'avoir omis de déclarer 206 millions d'euros et 853 millions en 2011. La filiale italienne d'Apple aurait comptabilisé une partie de ses bénéfices dans une filiale irlandaise du groupe, ce qui lui aurait permis de réduire d'autant sa base imposable en Italie.
"Apple paie chaque dollar et chaque euro de ce qu'il doit en impôt"
Le groupe se défend de pratiques illégales dans un communiqué:
Le Parti démocrate transalpin du Premier ministre Enrico Letta a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à augmenter les recettes de l'Etat en soumettant à l'impôt les multinationales actives sur internet comme Google, Amazon ou Yahoo.La proposition de loi, surnommée "impôt Google", vise à collecter au moins un milliard d'euros en obligeant toute entreprise qui fait de la publicité en ligne ou du commerce électronique en Italie à le faire désormais uniquement via des agences ayant un foyer fiscal dans la Péninsule.
Un rapport du Sénat américain a révélé en mai que le groupe d'électronique fondé par Steve Jobs avait organisé ses activités de manière à ce que la quasi-totalité de ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis soient comptabilisés en Irlande par des filiales qui, profitant d'une disposition spécifique de la réglementation fiscale irlandaise, ne sont pas résidentes fiscales en Irlande.
Le principe? La filiale ASI signe des contrats avec des sous-traitant qui assemblent par exemle l'iPhone ou l'iPad. Elle revend ensuite ces produits à une autre entreprise de droit irlandais, qui les revend à son tour à des filiales commerciales en Italie et dans d'autres pays européens.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité tech.
Les conditions tarifaires de ces transactions successives sont telles que la majeure partie des marges est réalisée par ASI, explique le rapport du Sénat américain, tandis que les filiales locales, dont l'italienne, n'affichent que de faibles bénéfices. La fiscalité irlandaise permet en outre à ASI de n'avoir aucune résidence fiscale, donc d'être non-imposable sur ses bénéfices.
Ailleurs dans le monde, notamment en France, de telles pratiques d'optimisation fiscales - a priori légales - utilisées par d'Apple et d'autres multinationales comme Starbucks, Amazon ou Facebook font l'objet de vives critiques. Elles alimentent la réflexion sur des nouvelles législations fiscales.
À lire également
latribune.fr
