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Comment Apple a soustrait 9 milliards de dollars australiens au fisc

Photo de Corentin Dautreppe

latribune.fr

Publié le 06 mars 2014 à 07:39 - Mis à jour le 06 mars 2014 à 08:05

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En dix ans, le géant californien Apple aurait soustrait au fisc australien quelque 5,85 milliard d'euros de bénéfice, selon la presse australienne. La firme à la pomme aurait transféré ces fonds vers l'Irlande.

5,85 milliards d'euros en dix ans. C'est la somme qu'aurait soustrait à l'impôt australien le groupe d'informatique américain Apple, selon la Australian Financial Review, principal quotidien économique du pays.

Depuis 2003, Apple transférerait vers l'Irlande des milliards de dollars de bénéfices réalisés en Australie, affirme le quotidien jeudi dans une enquête. Il a obtenu les bilans financiers sur dix ans d'Apple Sales International, une division de la société irlandaise au cœur du système d'optimisation fiscale mis au point par le géant américain, selon le quotidien.

8,9 milliards de dollars australiens

Selon le journal, quelque 8,9 milliards de dollars australiens (5,85 milliards d'euros) de bénéfices avant impôts réalisés en Australie ont été transférés vers une structure en Irlande, où les taxes représentaient seulement 0,7% du chiffre d'affaires.

En 2013, Apple avait déclaré un bénéfice avant impôts de 88,5 millions AUD réalisés en Australie, après avoir transféré vers l'Irlande, via Singapour, quelque 2 milliards AUD de chiffre d'affaires, ajoute l'enquête de l'AFR. Apple n'a pas souhaité répondre aux questions de l'AFP. Par le passé, l'entreprise a toujours dit agir dans le respect de la loi.

Soupçon de fraude en Italie

En novembre dernier, le parquet de Milan, en Italie, avait ouvert une enquête pour dissimulation présumée. Apple était soupçonné d'avoir omis de déclarer 206 millions d'euros et 853 millions en 2011. La filiale italienne d'Apple aurait comptabilisé une partie de ses bénéfices dans une filiale irlandaise du groupe.

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>> Lire : Apple soupçonné de fraude fiscale par le fisc italien

Des multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux, en Europe notamment. Elles sont accusées d'échapper à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d'optimisation fiscale, en toute légalité.

Montages financiers légaux

En 2013, les dirigeants des grandes puissances du G8 ont promis de créer un "modèle commun" pour que les multinationales communiquent aux autorités fiscales de chaque pays quels impôts elles payent et où. Les dirigeants du G8 ont aussi appelé les Etats à modifier les réglementations qui permettent à ces entreprises de transférer "artificiellement" leurs bénéfices d'un pays à l'autre pour échapper à l'impôt.

En France par exemple, grâce à une série de montages financiers parfaitement légaux, le géant de l'internet Google ne paie qu'un faible pourcentage d'impôts. La quasi-totalité de ses revenus, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, est ensuite transférée dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.

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>> Lire : Apple, Amazon, Facebook... un manque à gagner fiscal de près d'un milliard d'euros

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