Comment Apple a soustrait 9 milliards de dollars australiens au fisc

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Depuis 2003, Apple transférerait vers l'Irlande des milliards de dollars de bénéfices réalisés en Australie. (DR)
Depuis 2003, Apple transférerait vers l'Irlande des milliards de dollars de bénéfices réalisés en Australie. (DR) (Crédits : reuters.com)
En dix ans, le géant californien Apple aurait soustrait au fisc australien quelque 5,85 milliard d'euros de bénéfice, selon la presse australienne. La firme à la pomme aurait transféré ces fonds vers l'Irlande.

5,85 milliards d'euros en dix ans. C'est la somme qu'aurait soustrait à l'impôt australien le groupe d'informatique américain Apple, selon la Australian Financial Review, principal quotidien économique du pays.

Depuis 2003, Apple transférerait vers l'Irlande des milliards de dollars de bénéfices réalisés en Australie, affirme le quotidien jeudi dans une enquête. Il a obtenu les bilans financiers sur dix ans d'Apple Sales International, une division de la société irlandaise au cœur du système d'optimisation fiscale mis au point par le géant américain, selon le quotidien.

8,9 milliards de dollars australiens

Selon le journal, quelque 8,9 milliards de dollars australiens (5,85 milliards d'euros) de bénéfices avant impôts réalisés en Australie ont été transférés vers une structure en Irlande, où les taxes représentaient seulement 0,7% du chiffre d'affaires.

En 2013, Apple avait déclaré un bénéfice avant impôts de 88,5 millions AUD réalisés en Australie, après avoir transféré vers l'Irlande, via Singapour, quelque 2 milliards AUD de chiffre d'affaires, ajoute l'enquête de l'AFR. Apple n'a pas souhaité répondre aux questions de l'AFP. Par le passé, l'entreprise a toujours dit agir dans le respect de la loi.

Soupçon de fraude en Italie

En novembre dernier, le parquet de Milan, en Italie, avait ouvert une enquête pour dissimulation présumée. Apple était soupçonné d'avoir omis de déclarer 206 millions d'euros et 853 millions en 2011. La filiale italienne d'Apple aurait comptabilisé une partie de ses bénéfices dans une filiale irlandaise du groupe.

>> Lire : Apple soupçonné de fraude fiscale par le fisc italien

Des multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux, en Europe notamment. Elles sont accusées d'échapper à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d'optimisation fiscale, en toute légalité.

Montages financiers légaux

En 2013, les dirigeants des grandes puissances du G8 ont promis de créer un "modèle commun" pour que les multinationales communiquent aux autorités fiscales de chaque pays quels impôts elles payent et où. Les dirigeants du G8 ont aussi appelé les Etats à modifier les réglementations qui permettent à ces entreprises de transférer "artificiellement" leurs bénéfices d'un pays à l'autre pour échapper à l'impôt.

En France par exemple, grâce à une série de montages financiers parfaitement légaux, le géant de l'internet Google ne paie qu'un faible pourcentage d'impôts. La quasi-totalité de ses revenus, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, est ensuite transférée dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.

>> Lire : Apple, Amazon, Facebook... un manque à gagner fiscal de près d'un milliard d'euros

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Commentaires
a écrit le 07/03/2014 à 10:29 :
D' un certain coté, les citoyens, les peuples, les consommateurs ont une arme de destruction massive envers ces entreprises, compagnies pirates.. c' est le boycott... ! c' est simple, efficace, radical, rapide et tellement gratifiant. Ne pas acheter d' apple, ne pas consommer google, microsoft, starbucks, amazon, nike, addidas, gap, total, axa, allianz, les banques etc.. est à la portée de chacun, au quotidien. Juste un petit effort intellectuel qui s' avère rentable au bout du compte.. tant pour votre portefeuille que pour les nations. Seulement: En ètes vous capable ? Avez vous encore un soupçon de jugeotte ? de citoyenneté ? hum..
a écrit le 06/03/2014 à 21:35 :
il est où le problème, si ce ne sont les grincheux de personnes physiques qui ne peuvent en faire autantt à moins d'être très malins ?
Réponse de le 06/03/2014 à 22:29 :
Parce qu’une entreprise concurrente qui paye ses impôts est désavantagées.
Parce que ce sont les contribuables qui payent pour ceux qui ne payent pas.
a écrit le 06/03/2014 à 15:58 :
Merci "l'Irlande" qui, au passage rappelons-le est plutôt mal financièrement ! Donc, outre qu'elle emm... tout le monde (enfin tous les citoyens lambda des autres pays) avec son régime fiscale, elle n'est même pas capable de s'en sortir par le haut à titre personnel. Cela a au-moins un mérite, cela démontre par l'absurde que la course à la baisse des impôts n'est pas l'alpha et l'omega de la sortie de crise...
a écrit le 06/03/2014 à 15:35 :
Il serait temps que l'Irlande fasse profiter l'Europe de tous ces milliards?
a écrit le 06/03/2014 à 15:20 :
La high tech est toujours en pointe dans l'optimisation fiscale, c'est pour cela que ça marche!
a écrit le 06/03/2014 à 15:15 :
Une loi qui est faite pour être détournée , ce n'est pas une loi.
C'est un produit frelaté , maffieux , merdeux , tout ce que vous voulez mais ce n'est pas une loi.
a écrit le 06/03/2014 à 14:22 :
Votre titre est un peu mieux que celui d'un de vos confrères : "Apple vole l'Australie".
Bien sûr par Australie il faut entendre fonctionnaires accrochés à l'argent des autres comme une moule sur son rocher.
a écrit le 06/03/2014 à 10:18 :
ce n'est pas surprenant , la loi est faite pour être contournée et plus on est puissant en plus , on a vu dans les pays de l'est ce qui c'est passé et la naissance des oligarques , cela prend le meme chemin , la seule cohésion face au problème sera mondial avec une vraie règle du jeu , tant que le monde sera divisé et que certains permettront de jouer en mode triche , cela ne pourra que nuire aux entreprises qui elles sont moins fortes et qui patinent dans les impôts et taxes et qui sont pointées du doigt de la meme manière que ces géants .. un sujet pour le prochain G7 ou G8 ?..

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