Uber : nouvelle plainte déposée contre la France à Bruxelles ?

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  264  mots
Uber propose notamment le service Uberpop qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas des chauffeurs professionnels via une application smartphone.
La startup américaine spécialisée dans les véhicules de transport avec chauffeur souhaiterait faire annuler la loi sur les taxis et les VTC. Une plainte devrait également être déposée contre l'Allemagne et l'Espagne

Le controversé service américain de voitures avec chauffeurs (VTC) Uber a déposé une nouvelle plainte contre la France devant la Commission européenne et s'apprête à faire de même contre l'Allemagne et l'Espagne, qui a interdit Uberpop en décembre, croit savoir un article publié mardi 17 février sur Les Échos.

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Sérieuses infractions à des principes du droit européen

Via cette deuxième plainte visant la France après celle étudiée en décembre par Bruxelles, la startup récemment valorisée plus de 40 milliards de dollars veut obtenir "l'ouverture d'une procédure d'infraction contre le gouvernement français" pour parvenir à "l'annulation de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC)" promulguée début octobre, rapport le journal économique.

"Les mesures prescrites par la loi enfreignent sérieusement un certain nombre de dispositions fondamentales et des principes du droit de l'Union européenne", selon un extrait de la plainte.

Deux autres plaintes, l'une visant l'Allemagne et l'autre l'Espagne, "devraient bientôt suivre", indique le journal.

Le cas Uberpop

Uber propose notamment le service Uberpop qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas des chauffeurs professionnels via une application smartphone.

Il suscite de fortes tensions avec les taxis traditionnels, notamment en Europe, et rencontre de forts obstacles juridiques, de l'Espagne à la Corée du sud en passant par en passant par la Thaïlande et l'Allemagne.

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