Vivendi cherche à bénéficier encore trois ans de son régime de faveur

Mi-juillet, alors que battait son plein la polémique sur la faiblesse des impôts payés par les grandes entreprises, certains avaient affirmé que Vivendi allait renoncer à sa niche fiscale. En réalité, il n'en n'est rien. Le groupe a déposé à Bercy une demande pour utiliser jusqu'à fin 2014 le régime du «bénéfice mondial consolidé» (BMC), qui devait en théorie expirer fin 2011. Mercredi, le directeur financier Philippe Capron a déclaré aux analystes financiers: «nous avons demandé un renouvellement du BMC en juin dernier. A ce jour, nous n'avons rien vu dans les diverses annonces du gouvernement disant que ce régime allait disparaître. Nous nous attendons donc à ce que notre agrément soit renouvelé, probablement début 2012 ».

Historiquement, Bercy semble avoir toujours approuvé les demandes de renouvellement, même s'il a le pouvoir de dire non. Selon Hervé Israel, avocat associé chez Hogan Lovells, « le BMC - comme son renouvellement - n'est pas un droit pour les entreprises, mais il est discrétionnaire : Bercy choisit de l'octroyer ou pas en fonction des bénéfices attendus pour l'économie française ».

Le BMC ne semble pas menacé en cette période de chasse aux niches fiscales. Il est notamment épargné par les deux derniers rapports sur les niches : celui de l'Inspection générale des finances, et celui du rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP). Aujourd'hui, le BMC n'est plus utilisé que par 5 entreprises, dont Vivendi, Total (pour qui l'impact est faible ou défavorable), NRJ et EuroMedia. En pratique, Vivendi représente la quasi-totalité du coût de cette niche (94 % en 2008).

En pratique, le BMC permet d'intégrer fiscalement toutes les filiales détenues à plus de 50 % en France et à l'étranger. Cela permet de déduire les pertes des filiales étrangères des bénéfices des filiales les plus rentables, comme SFR ou Maroc Telecom.

Vivendi bénéfice du BMC depuis 2005, et a en retour pris des engagements de création d'emplois en France. Concrètement, le fisc verse ainsi chaque année au groupe un chèque d'environ un demi-milliard d'euros en remboursement des impôts déjà payés par ses filiales. Vivendi aura ainsi récupéré 3,3 milliards entre 2005 et 2011. Et, au titre de 2012, le BMC pourrait encore rapporter jusqu'à un milliard supplémentaire. En effet, les comptes du premier semestre 2011 intègrent un produit d'impôt de 504 millions, qui incluent « 50 % de l'économie d'impôt attendue au titre de l'exercice 2012 », indiquent les comptes. Interrogé, Vivendi s'est refusé à tout commentaire.

Jamal Henni