Rebelote. Suite au rejet, le 6 février dernier par le Sénat, d'un amendement à la loi Pacte visant à renforcer la sécurité et le contrôle des équipements de réseau mobile en vue de la 5G, un nouveau texte a vu le jour. Mercredi 20 février, les députés La République en marche (LREM) ont déposé une proposition de loi qui en reprend les grandes lignes.
« Le déploiement de la 5G accroît les risques en matière de cybersécurité liés aux équipements de réseaux du fait des spécificités techniques de la 5G et de [ses] cas d'usages pour des domaines industriels, pour certains secteurs critiques (véhicule connecté ou autonome, industrie du futur, réseaux d'énergie), affirment les députés. Ces risques accrus font peser des exigences nouvelles de sécurité sur les équipements qui supporteront les futurs réseaux 5G, relatives tant à leurs caractéristiques techniques intrinsèques, qu'aux obligations légales qui pourraient contraindre leurs fournisseurs à coopérer avec des autorités étrangères dans la collecte de renseignement. »
Cette proposition de loi intervient en pleine affaire Huawei. En France et en Europe, certains redoutent que les équipements 5G du géant chinois des télécoms soient utilisés à des fins d'espionnage pour le compte de Pékin. Dans la proposition de loi, les députés font notamment référence, sans le dire de manière explicite, à une loi chinoise de 2017, qui oblige ses entreprises à coopérer, si nécessaire, avec les services de renseignement de l'Empire du Milieu.
Le gouvernement veut aller vite
In fine, cette proposition de loi vise à créer un nouveau régime d'autorisation préalable pour contrôler en amont un nombre plus important qu'aujourd'hui d'équipements et de logiciels des réseaux mobiles. Il concernera les infrastructures de tous les équipementiers télécoms. En outre, seuls les appareils déployés à partir du 1er février sont concernés.
Comme le souligne sur Twitter Alexandre Archambault, avocat spécialiste du numérique, le fait de passer par une proposition de loi permet notamment à l'exécutif d'éviter toute étude d'impact, et ainsi de boucler le dossier au plus vite :
Une manœuvre qui fera sans doute jaser. Interrogé pour La Tribune, le sénateur Patrick Chaize (Les Républicains) et très bon connaisseur des télécoms, estime que « c'est dommage, vu l'enjeu, que [le gouvernement] veuille aller si vite ». « Je ne me l'explique pas », ajoute-t-il. Mais pour Eric Bothorel, député En Marche et vice-président du groupe d'étude « Cybersécurité et souveraineté numérique », il ne faut pas traîner pour mettre en place la nouvelle réglementation, justement parce qu'elle concerne la sécurité nationale.