Le Sénat rejette l'amendement sur la sécurité des télécoms

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L'amendement, présenté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi pour la croissance des entreprises, vise à assurer la sécurité des réseaux mobiles afin de prévenir toute tentative d'espionnage ou de sabotage de la prochaine génération mobile 5G, où le Chinois Huawei est leader.
L'amendement, présenté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi pour la croissance des entreprises, vise à "assurer la sécurité des réseaux mobiles" afin de prévenir toute tentative d'espionnage ou de sabotage de la prochaine génération mobile 5G, où le Chinois Huawei est leader. (Crédits : Aly Song)
Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté mercredi un amendement du gouvernement à la loi Pacte visant à instaurer une autorisation préalable à l'exploitation des réseaux de télécoms, en vue du déploiement de la 5G, estimant que le sujet méritait un débat approfondi.

C'est "non". Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté mercredi un amendement du gouvernement à la loi Pacte visant à instaurer une autorisation préalable à l'exploitation des réseaux de télécoms, en vue du déploiement de la 5G, estimant que le sujet méritait un débat approfondi. L'amendement, présenté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi pour la croissance des entreprises, vise à "assurer la sécurité des réseaux mobiles" afin de prévenir toute tentative d'espionnage ou de sabotage de la prochaine génération mobile 5G, où le Chinois Huawei est leader. Le gouvernement précise toutefois que l'amendement "ne vise pas un équipementier en particulier".

"C'est absolument stratégique", avait défendu en début d'après-midi le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. "Avec la 5G, les données sensibles seront dans les cœurs de réseaux et dans les antennes relais. Ça veut dire que toutes les antennes relais que vous avez dans vos territoires (...) sont susceptibles de faire l'objet d'espionnage", avait-il lancé à l'adresse des sénateurs. Mais pour les sénateurs, l'importance du sujet justifie précisément un débat approfondi. "C'est un sujet qui dépasse largement le cadre d'un simple amendement", a fait valoir Élisabeth Lamure (Les Républicains), rapporteure de la commission spéciale Pacte.

"C'est un tout ou rien qui nous est proposé"

"Nous avons besoin de temps pour approfondir, pour expertiser", a-t-elle plaidé, soulignant que "le sujet est dans l'actualité depuis de nombreux mois", mais est arrivé au Sénat "sans préavis". "Compte tenu de l'importance du sujet nous serons là lorsque vous voudrez bien en débattre à l'occasion d'une autre opportunité législative", a-t-elle conclu.

"C'est un tout ou rien qui nous est proposé", a regretté Patrick Chaize (LR), pour qui "ce sujet capital" mérite "un vrai texte". "Vous nous placez devant une situation de fait accompli", a renchéri Marc Daunis (PS). "C'est une plateforme de discussions", a plaidé sans succès la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, affirmant que le gouvernement était "prêt à faire évoluer certains éléments du dispositif", dans la suite du parcours parlementaire du projet de loi Pacte.

"Il faut faire sérieusement les choses sérieuses"

"La technique avance et n'attend pas", a-t-elle mis en garde. Ne pas adopter l'amendement "ferme la fenêtre législative", a-t-elle regretté, soulignant que "les autres fenêtres (...) ne sont pas si aisées à accéder". "C'est vous qui avez les clés du camion, si vous voulez faire un projet de loi, faites-le, ce n'est pas si long, c'est quelques semaines", a lancé Sophie Primas (LR), présidente de la commission des Affaires économiques.

"Il faut faire sérieusement les choses sérieuses et là c'est une chose sérieuse", a-t-elle ajouté. Interrogée par l'AFP, la Fédération française des télécoms (FFTélécoms), a indiqué se tenir "à disposition du gouvernement et des parlementaires pour travailler au plus vite sur les questions de sécurité dans les réseaux mobiles notamment dans la perspective de déploiement de la 5G et de l'achèvement de la couverture 4G". "Si des décisions doivent être prises concernant certains matériels ou certains fournisseurs, il est absolument indispensable que les opérateurs en aient connaissance au plus vite et en tout état de cause avant l'organisation de l'appel d'offres sur les fréquences 5G prévu au second semestre 2019", a ajouté la fédération.

(avec AFP)

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a écrit le 07/02/2019 à 10:07 :
Merci pour cet article qui développé n'a pas du tout la même signification que votre titre, maladroit ou volontairement spectaculaire, réflexe qu'il serait temps d'oublier.

""C'est absolument stratégique","

Ca y est, alors que nullement mentionné dans le programme de notre hurluberlu, jamais dit par nos ministres et autres alors qu'ils faisaient des affaires tambour battant avec les chinois, maintenant que Trump nous a mit notre m... sous notre nez ils se réveillent !

Donc le sénat, logique, nous dit qu'il serait bon de réfléchir en profondeur à cette question et du coup d'élaborer une réelle stratégie anti-espionnage vis à vis de la Chine ce que nos hurluberlus ne sont hélas pas capables de faire. Pour eux l'argent n'ayant ni odeur ni frontière. Bienvenu chez les bisounours !

LE sénat voit aussi l'état déplorable de notre pouvoir actuel et en sait certainement bien plus que nous. S'ils incitent à a prudence on a tout intérêt à les écouter.
Réponse de le 07/02/2019 à 17:50 :
TOUS les politiciens sont d'une nullité affligeante en ce qui concerne l'industrie quelle qu'elle soit, toutes branches confondues malgré une armée gigantesque de fonctionnaires faussement compétents qui les conseillent à qui mieux mieux au moyen de rapports soigneusement classés avant consultation de peur qu'ils soient entaché "d'absonnerie".

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