Dans quel cas l'assurance habitation devient-elle obligatoire ?

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Un logement vide à louer devra obligatoirement être assuré. REUTERS
Un logement vide à louer devra obligatoirement être assuré. REUTERS (Crédits : © 2009 AFP)
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance habitation devient nécessaire pour les locataires de logements vides. Explications.

L'assurance habitation est un contrat permettant au propriétaire ou au locataire de se prémunir des risques liés à l'habitation tels que les dégâts des eaux, l'incendie ou encore l'explosion par exemple. Il ne s'agit pas d'une assurance obligatoire au même titre que l'est l'assurance auto. Dans le cas de l'habitation, l'obligation dépend du statut de l'habitant.

L'assurance n'est pas toujours imposée

C'est le cas pour les propriétaires, les locataires occupant un logement meublé ou les locataires d'un logement de fonction. L'absence d'obligation n'ôte cependant pas la responsabilité des occupants.

En cas de sinistre quel qu'il soit, ces personnes qui ont fait le choix de ne pas s'assurer devront prendre en charge les réparations du logement sans l'aide de l'assureur.

L'assurance habitation est imposée quand…

…l'habitation louée vide est occupée par un locataire.

Ce dernier doit fournir une attestation d'assurance provenant de la compagnie de son choix pour le logement qu'il loue avant de signer le bail, sous peine de refus de location de la part du propriétaire.

Un locataire est responsable du logement qu'il occupe durant la durée du bail. En cas de sinistre, il lui revient donc la responsabilité d'assumer la réparation des sinistres occasionnés au logement loué. L'assurance habitation reprend donc le relai pour l'indemnisation, selon les garanties souscrites.

Ce n'est pas vraiment une contrainte puisque l'assurance habitation ne représente pas souvent un budget conséquent.

Que risquent les locataires qui ne s'assurent pas ?

Alors que la non-assurance des locataires est strictement prohibée, dans les faits, certains n'hésitent pas à braver l'interdit. Ces derniers s'exposent à de gros risques aussi bien d'ordre financier que d'ordre pratique.

En cas de sinistre dans le logement, le locataire responsable en défaut d'assurance devra indemniser lui-même le propriétaire. Une situation qui peut vite devenir problématique puisque la facture des sinistres peut être salée (de quelques milliers d'euros au prix du logement) et peut être difficilement endossable par un particulier.

C'est pourquoi le propriétaire exige une attestation d'assurance à la remise des clefs, et peut réitérer la demande à chaque échéance. En cas de défaut d'assurance (à la fin de la première année par exemple), le propriétaire peut rompre le contrat de bail, impliquant le départ du locataire.

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