• La Tribune
  • La Tribune Dimanche
  • La Tribune Afrique
  • Air&Cosmos
  • |
  • Événements
  • L'instant Sélection
Une du journal La Tribune

Dernière édition

Flèche menu déroulant
Newsletters
Logo La Tribune
  • Économie
  • Finance
  • Tech & IA
  • Énergie & industrie
  • Transports
  • Défense & aérospatiale
  • Climat
Logo La Tribune
  • Économie
  • Finance
  • Tech & IA
  • Énergie & industrie
  • Transports
  • Défense & aérospatiale
  • Climat

Sélectionnez votre région

Logo La Tribune

RECHERCHER

Loupe

LTD
La Tribune Dimanche
Ouvrir dans une nouvelle fenêtre
Air&Cosmos icon
Air&Cosmos
Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

À la une
  • Finances publiques
  • Fiscalité
  • Immobilier
  • Consommation
  • Distribution
  • Politique internationale
  • Finances personnelles
  • Banque & assurances
  • Marchés financiers
  • Intelligence artificielle
  • High tech
  • Télécoms
  • Start-up
  • Énergie
  • Politique industrielle
  • Chimie & pharmacie
  • Automobile
  • Mobilités
  • Aéronautique
  • Défense
  • Spatial
  • Environnement
  • Agriculture & agroalimentaire
Idées & débats
Kiosque numériqueNewsletters
La Tribune DimancheLa Tribune AfriqueAir&Cosmos
  • La Tribune Now
  • Votre argent avec Finance Héros
  • Construire les mobilités de demain
  • Fonction Finance 2.0 avec Cegid
  • Transformations durables avec Forvis Mazars
  • Accélérer avec le Cloud par AWS
  • Fisher Investments
  • Au coeur du business
  • VisionAir avec Bpifrance
  • Adaptabilité permanente : Le pouvoir d’agir avec IBM Consulting
  • Succès d'entreprises avec Deloitte
  • L'Œil sur vos Finances
  • Les Rencontres de Roissy Meaux Aéropôle
  • France Travail accompagne le Salon des Maires
  • La CCI Paris Ile-de-France, le réflexe des entrepreneurs
  • #La Tribune Business Interviews
  • #La Tribune Business Dossiers
  • #La Tribune Business TV
  • Instant Sélection
Événements
Vos FinancesAssurance

Dans quel cas l'assurance habitation devient-elle obligatoire ?

Photo de Antoine Patinet

Assurland.com

Publié le 09 septembre 2013 à 12:13 - Mis à jour le 17 septembre 2013 à 12:23

Le Quotidien Numérique

21 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
LireS'abonner

Les plus lus

  • 1

    Olivier Guérin, professeur de médecine en gériatrie : « Notre mode de vie pèse davantage que notre génétique sur notre espérance de vie »

  • 2

    Petites lignes : Ferromobile teste sa navette autonome près de Bordeaux pour la mettre sur les rails dès 2028

  • 3

    Laurent Delahousse, journaliste : « Mes vacances sont un mélange d’improvisation et d’organisation »

  • 4

    « On se demande ce que ça va être au mois de septembre ou octobre » : les Vendéens tentent de faire face à une « sécheresse extrême »

  • 5

    Fibre Excellence : l'offre de Matthieu Pigasse jugée « crédible » par un rapport d'expertise

  • 6

    Au-delà de la vente d’énergie, Alger veut faire de Berlin un tremplin industriel

Régions

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Tribune +

  • Espace abonné
  • Kiosque numérique
  • Annonces légales
  • Déposer vos annonces légales

Services

  • Supplément
  • La Tribune now

Evénements

  • ACT50
  • Aéroforum
  • AIM
  • Bordeaux Solar Summit
  • Family & Business Forum
  • Forum Europe Afrique
  • Impacts Santé
  • Les Lauréates
  • Paris Air Forum
  • Sommet Aéronautique & Spatial de Bordeaux
  • Sommet Économique de la Corse
  • Tech For Future
  • World News Media Congress
  • Tous nos événements en régions

Pour gérer vos consentements,

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

YouTube
LinkedIn
Facebook
Instagram
X

Application mobile

App Store
Google Play

  • Nous Contacter
  • Charte d'indépendance et de déontologie
  • Mentions Légales
  • CGU
  • CGU Pro
  • Gestion des cookies
  • Exercez vos droits
  • Politique de confidentialité

Droits de reproduction et de diffusion réservés @LaTribune

Partenaire digital de confiance - Certification de qualité
  • La Tribune
  • La Tribune Dimanche
  • La Tribune Afrique
  • Air&Cosmos
  • |
  • Événements
  • L'instant Sélection
Google icon
Ajouter La Tribune à vos sources préféréesAjouter La Tribune à vos sources préférées
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance habitation devient nécessaire pour les locataires de logements vides. Explications.

L'assurance habitation est un contrat permettant au propriétaire ou au locataire de se prémunir des risques liés à l'habitation tels que les dégâts des eaux, l'incendie ou encore l'explosion par exemple. Il ne s'agit pas d'une assurance obligatoire au même titre que l'est l'assurance auto. Dans le cas de l'habitation, l'obligation dépend du statut de l'habitant.

L'assurance n'est pas toujours imposée

C'est le cas pour les propriétaires, les locataires occupant un logement meublé ou les locataires d'un logement de fonction. L'absence d'obligation n'ôte cependant pas la responsabilité des occupants.

En cas de sinistre quel qu'il soit, ces personnes qui ont fait le choix de ne pas s'assurer devront prendre en charge les réparations du logement sans l'aide de l'assureur.

L'assurance habitation est imposée quand…

…l'habitation louée vide est occupée par un locataire.

Ce dernier doit fournir une attestation d'assurance provenant de la compagnie de son choix pour le logement qu'il loue avant de signer le bail, sous peine de refus de location de la part du propriétaire.

Un locataire est responsable du logement qu'il occupe durant la durée du bail. En cas de sinistre, il lui revient donc la responsabilité d'assumer la réparation des sinistres occasionnés au logement loué. L'assurance habitation reprend donc le relai pour l'indemnisation, selon les garanties souscrites.

Ce n'est pas vraiment une contrainte puisque l'assurance habitation ne représente pas souvent un budget conséquent.

Que risquent les locataires qui ne s'assurent pas ?

Alors que la non-assurance des locataires est strictement prohibée, dans les faits, certains n'hésitent pas à braver l'interdit. Ces derniers s'exposent à de gros risques aussi bien d'ordre financier que d'ordre pratique.

Newsletter

Ma Tribune

L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.

Illustration de la newsletter Ma Tribune

En cas de sinistre dans le logement, le locataire responsable en défaut d'assurance devra indemniser lui-même le propriétaire. Une situation qui peut vite devenir problématique puisque la facture des sinistres peut être salée (de quelques milliers d'euros au prix du logement) et peut être difficilement endossable par un particulier.

C'est pourquoi le propriétaire exige une attestation d'assurance à la remise des clefs, et peut réitérer la demande à chaque échéance. En cas de défaut d'assurance (à la fin de la première année par exemple), le propriétaire peut rompre le contrat de bail, impliquant le départ du locataire.

À lire également

  • Assurance habitation: avez-vous pensé à votre résidence secondaire?
  • Assurance habitation : des remboursements au goût amer
  • Assurance habitation : comment évaluer ses biens mobiliers ?
  • Les risques qu'une assurance habitation doit couvrir

>> Pour aller plus loin, comparez les assurances habitation

Assurland.com

Sur le même sujet

Le système d’épargne français reste le plus avantageux en Europe.

Placements européens : que peuvent espérer les épargnants français ?

Des projets pour orienter l'épargne des ménages vers les entreprises européennes se multiplient, sans se concrétiser pour l'instant. Mais que valent vraiment ces placements ?

Vos Finances
Découvrez la nouvelle chronique de Marc Fiorentino.

La Chronique de Marc Fiorentino. Les Français ne croient plus au système de répartition pour assurer leur retraite

Alors que le conclave sur les retraites s'est soldé par un échec et que notre système de répartition prend l'eau de toutes parts, les Français, pas dupes, continuent d'épargner pour assurer leur avenir.

Vos Finances
« Nous nous félicitons que les pouvoirs publics aient compris nos préoccupations ! »

Fiscalité allégée sur la transmission des vignobles : « une bouffée d'oxygène » en Bourgogne

Alors que plusieurs domaines familiaux ont été contraints de vendre leurs terres à des grands groupes pour supporter le poids de la fiscalité, la récente loi de finances vient alléger les frais de transmission. Une mesure attendue depuis longtemps.

Premium
Impôts
La Cour des comptes s'est penchée sur la mise en oeuvre de la nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers.

Déclaration des biens immobiliers : un ratage à plus d’1,3 milliard d’euros pour l'État

Le lancement chaotique de l’application « Gérer mes biens immobiliers » en 2023 a eu de « très lourdes conséquences financières pour l'État », dénonce la Cour des comptes dans un rapport.

Premium
Immobilier
Au 1er février 2025, le taux du Livret A redescendra à 2,4%, après avoir été maintenu à 3% pendant deux ans.

Livret A et LDDS : 16,8 milliards d'intérêts versés en 2024, un record

Les intérêts versés sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pendant l'année 2024 ont atteint un record, à 16.80 milliards d'euros, a annoncé ce mercredi la Caisse des Dépôts (CDC).

Epargne
Ce « projet de transformation profonde » a pour but de « retrouver le chemin d'une croissance durable », a déclaré la direction de CCF.

Banque : CCF va supprimer 1.400 postes

La direction du Crédit commercial de France (CCF) a détaillé ce mercredi à ses salariés son plan stratégique pour 2025 et 2026. Il prévoit quelque 1.400 suppressions d'emplois et 84 fermetures d'agences.

Banques / Crédit
Photo d'illustration

Se simplifier le placement grâce aux ETF

La gestion passive et la liquidité des ETF (exchange traded funds) séduisent professionnels et particuliers. Comment faire ?

Vos Finances
Les épargnants ont déposé massivement leur argent sur leurs contrats d'assurance vie en septembre. (Photo d'illustration)

Assurance vie : montant record placé par les ménages en septembre

L'assurance vie a attiré l'argent des épargnants en septembre, selon les données publiées ce mardi par France assureurs, et a échappé pour l'instant à une réforme de sa fiscalité au Parlement.

Assurance Vie