Alerte aux abus du Livret A

Avec la libéralisation du Livret A au 1er janvier 2009, les banques sont parties à la chasse à l'épargnant en se livrant une guerre commerciale pour l'ouverture d'un livret. Elles offrent ainsi une bonification du taux d'intérêt servi sur le marché monétaire et un abondement du versement pour fidéliser leurs clients et pour en gagner de nouveaux. Si ces pratiques commerciales sont tout à fait légales, nous pouvons nous interroger sur le niveau d'information des épargnants multibancarisés, qui sont sollicités par leurs établissements financiers pour ouvrir un nouveau livret alors qu'ils en détiennent déjà dans un autre établissement.

L'épargne du Livret A offre un triple intérêt : celui de la liquidité, de la sécurité et d'une rentabilité nette garantie. Il possède néanmoins deux inconvénients : son plafond de 15.300 ? par livret et sa limite fixée à un livret par personne physique, qu'elle soit mineure ou majeure.

C'est sur ce dernier point qu'il y a dérapage. Les épargnants n'hésitent pas à ouvrir de multiples livrets. Il est vrai que la sanction est faible. L'épargnant est passible, en cas de détention non autorisée de plusieurs livrets, d'une amende qui ne peut dépasser 1 an d'intérêt sur le total des sommes déposées, soit une pénalité maximale de 612 ? pour 15.300 ? de dépôt. La sanction est nulle pour les établissements financiers, car le contrat signé par le bénéficiaire est clair sur ce point. Le banquier préfère fermer les yeux. Il est vrai qu'il n'a aucun moyen de vérification et c'est donc au client à apporter la preuve de non-détention d'un Livret A si le conseiller financier le lui demande. Ce qui n'est pas fait.

La règlementation sur le Livret A sera-t-elle appliquée ? On peut en douter. En effet, l'épargne du Livret A, constituée par des épargnants souvent modestes, est destinée au financement du logement social, pilier du plan de relance français. Le gouvernement n'osera probablement jamais pointer du doigt cet abus et requalifier fiscalement cette épargne. Ceci est également vrai pour le PEA, car il n'existe pas de fichier centralisé des détenteurs de ces produits financiers.