Budget 2012 : le gouvernement s'attaque au logement

Comme attendu, les Français vont devoir faire des concessions en immobilier. À commencer par le coût de rabot de 10 % sur les niches fiscales. « Mais pas de réelles surprises », tente de rassurer Xavier Boutiron, notaire chez Cheuvreux Notaires.

Aménagement du dispositif Scellier.

Mauvaise nouvelle, cette réduction d'impôt devient moins intéressante. En effet, cet outil de défiscalisation permettait aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 %, à l'origine (puis 22 % ). En 2012, le taux sera abaissé à 14 %. La Fédération française du bâtiment s'inquiète du « choc fiscal beaucoup trop brutal. Surtout que cette mesure se cumule avec l'alourdissement de la taxation sur les plus-values immobilières ». Fabrice Haehl, responsable du bureau d'études patrimoniales chez FIP Patrimoine précise : « les bâtiments non BBC ne sont plus éligibles à la réduction d'impôt en 2012. Pour ceux qui acquièrent un bien non BBC en 2011 (réduction de 13 %), il sera indispensable de signer l'acte authentique chez le notaire avant le 31 décembre 2011. » Donc si un particulier acquiert un logement BBC de 150.000 euros en 2012, il profite d'une réduction d'impôt de 14 %, soit 21.000 euros, à répartir en parts égales pendant neuf ans. Au final, il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de 2.333 euros. S'il avait acquis ce bien en 2011, il aurait bénéficié d'une réduction d'impôt de 3.666 euros.

Création d'une taxe pour les loyers élevés.

Heureux événement pour les petits salaires, les loyers excessifs pratiqués sur des logements de petite surface seront taxés entre 10 % et 40 % en fonction du loyer et de la zone géographique. Cela va concerner toute location de 9 mois minimum pour une surface inférieure ou égale à 13 m2. « C'est seulement une mesurette politique qui va pas changer quoique ce soit », s'insurge Xavier Boutiron.

Deux mesures, contradictoires.

Le gouvernement, qui souhaite améliorer la prise en charge de la dépendance, prolonge le crédit d'impôt de 25 % des dépenses réalisées dans l'habitation principale des personnes âgées ou handicapées.

En revanche, l'avantage « Censi-Bouvard » va être diminué. Les Français qui possèdent logements dans des établissement d'hébergement pour personnes âgées, ou handicapées, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt dont le taux, qui était de 25 % en 2009, est abaissé à 12 %.