Logement étudiant : comment s'y retrouver dans les différentes aides

Le logement reste l'une des préoccupations majeures des étudiants. D'autant plus que le coût de la vie étudiante va grimper de 3,7 % pour l'année universitaire 2012-2013, soit presque le double de l'inflation, selon une enquête de l'Unef parue lundi 20 août, premier syndicat étudiant, qui relève une « paupérisation » des étudiants. Parmi les principales causes, la hausse des loyers, de 10,8 % à Paris et de 2,3 % en province.
Alors, pour se loger décemment tout en poursuivant ses études, la plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d'aides versées par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui est destinée à couvrir partiellement leur loyer. Mais ces aides ne sont pas des « aides étudiantes ». Toute personne disposant de faibles ressources peut en bénéficier.

Parmi ces aides, il existe l'APL (Aide personnalisée au logement) ou l'ALS (Allocation de logement à caractère social). Pour obtenir l'une ou l'autre de ces aides, l'étudiant devra remplir un certain nombre de conditions. Et c'est le type de logement loué, conventionné ou non, qui ouvre droit à l'une ou l'autre de ces aides. Attention, ces deux aides ne sont pas cumulables.

Les conditions d'attribution des deux aides

Pour bénéficier de l'APL ou de l'ALS, l'étudiant en premier lieu être titulaire d'un contrat de location. Le bail doit être établi à son, et non pas à celui de ses parents. Par ailleurs, le propriétaire n'est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de l'allocataire de l'aide ou de son conjoint, concubin ou partenaire. Il peut également bénéficier d'une aide au logement s'il vit dans un foyer, à l'hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire. Le logement devra être la résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par le bénéficiaire de l'aide ou de son conjoint (ou concubin), ou par une personne à sa charge.

Les ressources tout comme le loyer, ne doivent pas dépasser un certain plafond. Par exemple, pour les étudiants en foyer, les ressources ne doivent pas excéder 4 800 euros lorsque le demandeur est boursier, ou 5 700 euros s'il est non boursier. Le montant du plafond du loyer, quant à lui, varie selon la zone dans laquelle se situe le bien loué : Ile-de-France (Zone I, plafond le plus élevé), les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse (Zone II), et, enfin, les autres agglomérations (Zone III). Sachez aussi que si vous optez pour la colocation, l'allocation sera de moindre importance. Ce sont les revenus de l'année civile précédente qui seront retenus pour le calcul de l'aide. Si l'étudiant à moins de 25 ans et qu'il sollicite une allocation logement, ses parents ne percevront plus d'allocations familiales pour lui. Avant de demander ces aides au logement, il est préférable d'estimer quelle est la situation la plus avantageuse pour la famille : continuer de bénéficier des prestations actuelles ou bénéficier d'une aide au logement étudiant à titre personnel.

L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

L'APL est versée uniquement si l'appartement fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat. L'aide est allouée directement par la CAF au bailleur ; le locataire ne verse donc au propriétaire que le solde restant. En général, les dossiers d'APL sont constitués à l'initiative du bailleur ou du gestionnaire. La majorité des logements conventionnés locatifs sont gérés par des organismes HLM. Par ailleurs, les résidences CROUS les plus récentes sont conventionnées.

L'Allocation de Logement à Caractère Social (ALS)

L'allocation de logement à caractère social s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL, ni de l'ALF (cette allocation de logement familiale est réservée aux couples ou aux familles sous conditions de ressources). L'ALS est l'aide la plus souvent versée aux étudiants. Elle ne peut être versée que si le logement n'est pas conventionné. Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison. Le logement peut, de plus, être vide ou meublé. Pour toucher l'ALS, vous devez remplir les conditions suivantes : être locataire d'un logement répondant à des normes minimales de superficie (9 m2 au minimum si vous êtes seul, 16 m2 pour un couple, 7 m2 par occupant supplémentaire) et de confort (une arrivée d'eau potable, un moyen de chauffage, un évier et un WC).

Conditions de versement et démarches

Contrairement à l'APL, l'ALS est en principe versée au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l'accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme. Pour solliciter ces deux aides, il existe un formulaire unique. L'étudiant concerné devra le demander à sa Caisse d'allocations familiales ou le téléchargerez directement sur le site de la CAF. Il doit veiller à fournir un dossier complet, pour éviter des délais dans les paiements. Dans le cas d'une APL, c'est généralement le bailleur qui transmet le dossier à la CAF, tandis que pour l'ALS, c'est l'étudiant qui envoie son dossier. Attention : la prestation de logement n'est pas versée si son montant est inférieur à 15 euros.

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