Cette fois, c'est sûr. Le parlement a autorisé le cumul de deux aides pour ceux qui rénovent leur logement afin de le rendre plus écologique : l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) et le crédit d'impôt « développement durable ».
L'amendement du gouvernement est donc finalement passé, alors qu'il n'avait pas été validé lors de l'étude mi-janvier du projet de loi de finances rectificatif pour 2009. En effet, plusieurs sénateurs avaient estimé que « le cumul des deux avantages concentrerait les avantages fiscaux sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser ces travaux ».
En fin de compte, les propriétaires devraient pouvoir en bénéficier le mois suivant la parution des décrets, soit, vraisemblablement, dès le 1er mars prochain.
L'éco PTZ est un emprunt sans intérêts, d'un montant maximum de 30000 euros sur 10 ans, accordé à condition d'améliorer les performances thermiques de son logement (isolation, double-vitrage...).
Quant au crédit d'impôt « développement durable », créé en 2005, il concerne l'installation d'équipements améliorant les performances énergétiques, comme les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation les pompes à chaleur etc. (liste complète disponible sur legifrance.gouv.fr, arrêté du 13 novembre 2007 et article 109 de la loi de finances pour 2009). Ce crédit d'impôt représente, selon les installations, entre 25% et 50% du prix des équipements.
Seules conditions pour profiter de ces deux aides : effectuer les travaux en 2009 ou 2010 et ne pas avoir gagné plus de 45.000 euros l'avant dernière année précédent l'offre du prêt (revenus du ménage).
Travaux écolos : cumuler les aides, c'est possible !
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