Crédit d'impôt "écolo" : peut-on encore engager des dépenses ?
Julien Tokarz, Élu de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France
Julien Tokarz, Élu de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France
Certaines dépenses effectuées dans l'habitation principale entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 profitent d'un crédit d'impôt, que l'on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Ce crédit d'impôt en faveur du développement durable concerne les volets isolants, les chaudières et les équipements de chauffage, la production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, le traitement des eaux pluviales, etc. Le taux varie entre 50 % et 15 % en fonction du type des dépenses engagées sans excéder toutefois un plafond pluriannuel de 8.000 euros pour un célibataire (16.000 euros pour un couple).
Attention, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de ramener le taux de 50 % à 25 % pour les dépenses d'équipement de panneaux photovoltaïques payées à compter du 29 septembre 2010, sauf pour les personnes ayant accepté un devis et versé un acompte avant cette date. Et de réduire de 10 % les taux et plafonds d'un certain nombre de crédits et réductions d'impôt.
Rappelons que ce crédit d'impôt ne se cumule pas avec celui qui peut être octroyé au titre de certaines dépenses afférentes à des services rendus à domicile, telles que les dépenses de diagnostic de performances énergétiques.
À l'instar de tous les crédits et réductions d'impôt (crédit d'impôt en faveur de l'aide à la personne, crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour l'habitation principale, crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, etc.), seules les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 pourront donner lieu au crédit d'impôt au titre de l'impôt sur les revenus 2010, les dépenses acquittées après cette date ne s'imputeront que sur l'impôt dû au titre des revenus 2011.
Julien Tokarz, Élu de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France
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