Donner à ses enfants fait partie de nos préoccupations à tous, mais parfois?... cela peut coûter cher?! Cependant, des astuces et un aménagement de la loi permettent aujourd'hui de donner une partie de son patrimoine, sans se faire assommer par les impôts. Il serait dommage de passer à côté. En effet, la loi TEPA du 21 août 2007 permet une exonération d'impôt pour les dons de sommes d'argent pouvant aller jusqu'à 30.390 euros (à condition que le donateur soit âgé de moins de 65 ans et que le bénéficiaire soit majeur). En outre, le montant maximum des abattements a été relevé à 151.950 euros pour chaque enfant, tous les six ans.
Une astuce supplémentaire, qu'il est bon de connaître?: mieux vaut donner un portefeuille de titres (compte-titre, plan d'épargne en actions) ou un bien immobilier, plutôt que vendre pour ensuite donner la somme. La différence?? En procédant ainsi, vous ne serez pas imposé sur les éventuelles plus-values réalisées. En effet, le portefeuille de titres ou le bien immobilier rentrera dans le patrimoine du bénéficiaire à sa valeur le jour de l'acte de donation et non le jour de l'achat réel. Libre au bénéficiaire de tout vendre immédiatement?...
La dernière possibilité est d'avoir recours à la donation à l'enfant de la nue-propriété d'un bien, mais d'en garder l'usufruit (il en devient alors propriétaire mais sans en recevoir l'usage ou le loyer). En ne donnant que la nue-propriété, vous réduisez les droits de donation. Ceux-ci s'appliquent en effet sur le différentiel entre la nue-propriété (par définition inférieure à la valeur totale du bien) et l'abattement de 151.950 euros. Au décès de l'usufruitier, le bénéficiaire récupèrera la pleine propriété du bien sans avoir à s'affranchir de droits de succession.
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