Comment optimiser les impôts à payer sur les donations ?

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Laurent Bénoudiz, président du Club fiscal de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France.

Les droits dûs par le bénéficiaire d'une donation sont calculés après un abattement dont le montant varie en fonction du lien qui l'unit au donateur (79.533 euros entre époux, 156.974 euros entre parents et enfants, 31.395 euros pour les donations aux petits-enfants faites en 2010).

Ces droits, une fois calculés, font l'objet d'une réduction dont le taux dépend de l'âge du donateur (50 % lorsqu'il a moins de 70 ans, 30 % jusqu'à 80 ans, aucune réduction au-delà). Il faut toutefois être vigilant au mécanisme dit du « rapport fiscal ». En clair, en cas de donations de moins de six ans consenties par le même donateur au même bénéficiaire, les abattements sont appliqués déduction faite de ceux dont les intéressés ont bénéficié sur les donations qui leur ont été consenties par le donateur depuis moins de six ans. Les réductions de droits sont également pratiquées déduction faite de celles consenties depuis moins de six ans dont ont profité les donations.

Du coup, les donations de plus de six ans sont dispensées de ce rappel, sous réserve qu'elles aient été enregistrées et aient donné lieu au paiement des droits. Ce décompte se faisant de date à date, il est important d'acter des donations. Les dons de sommes d'argent consentis au profit d'un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, neveu ou nièce sont exonérés de droit de donation dans la limite de 31.395 euros pour 2010, lorsque le donateur a, à la date de la donation, moins de 65 ans pour les dons aux enfants et neveux ou nièces et moins de 80 ans dans les autres cas.

Autre condition : le bénéficiaire doit être majeur. Cette exonération peut se cumuler avec les abattements précités et il n'y a pas besoin d'attendre six ans entre une donation classique et ce type de dons.

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Commentaires
a écrit le 19/12/2010 à 9:26 :
Je n'ai rien compris

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