Impôts : 1.000 évadés revenus, la France vante son système fiscal

Il ne reste plus qu'un mois avant la fermeture de la cellule créée à Bercy pour permettre aux évadés fiscaux de négocier le rapatriement en France de leurs avoirs. Un millier de dossiers ont été régularisés ou sont en cours de régularisation, selon le  ministère du Budget. En tout, 2.500 à 3.000 contribuables ont pris contact avec la cellule, directement ou par l'intermédiaire de leur conseil. Le nombre d'agents consacrés à cette cellule est passé de 5 à 17.

Aux Français qui rêvent de s'installer en Belgique pour payer moins d'impôts, Bercy  rappelle toutes les obligations qu'ils doivent remplir.

CHECK-LIST

- Cession de la résidence française (indisponibilité juridique) ou mise en location ;

- Pas de meubles en France ou de mise en garde ;

- Objets d'art déclarés à la sortie du territoire. Preuve de ces formalités ;

- Absence de véhicule immatriculé en France ;

- Véhicule immatriculé dans l'Etat d'accueil (Belgique) ;

- « Diary » à tenir ;

- Pas de placements et portefeuilles en France ;

- Pas de gestion à partir de la France des actifs ;

- Si compte de non résident (déconseillé) : pas de mouvement autre que dépenses nécessaires couvertes par virement de l'étranger ;

- Absence d'abonnements téléphoniques ou électriques en France.

- Comptes bancaires et cartes de paiement émises par des banques étrangères assurant la gestion hors de France ;

- Absence de téléphone portable « français » ;

- Pas d'inscription à des clubs, associations (ou statut de non résident) en France ;

- Poste : indication du changement d'adresse aux correspondants, pas de courrier à faire suivre en France ;

- Taxes locales (tarif résidence secondaire) à l'adresse étrangère (Belgique) ;

- Inscription au Consulat à l'étranger (pour voter à l'étranger) ;

- Absence de vote en France ;

- Demande chaque année d'un certificat de résidence conventionnelle ;

- Pas d'abonnements aux journaux en France, abonnement à l'étranger ;

- Permis de conduire : à transformer ;

- Carte « frequent flyer » : à surveiller ;

- Conservation des justificatifs de voyage (conservation des cartes d'embarquement. Un ticket n'est pas une preuve) ;

- Compagnies d'assurance hors de France ;

- Assurance des biens meubles (bijoux etc.) hors de France ;

- Dépenses courantes hors de France ;

- Actes de la vie familiale et professionnelle passés par-devant notaire étranger (non français) ou consulat en Belgique ;

- Pas de bateau en France (ou courte durée puis gardiennage).

Retrouvez ce mardi dans la Tribune toute notre enquête sur "la France, nouveau paradis fiscal ?"