Jeux en ligne : le bras de fer fiscal commence

Dans quelques jours, le gouvernement rendra ses préconisations sur le marché des jeux en ligne, prélude à une modification de la loi de mai 2010. Au coeur des attentes, une modification de la fiscalité. Sans surprise, les finances publiques étant exsangues, le ministère du budget ne souhaite pas baisser le niveau des taxes, indique-t-on à Bercy.

Sur ce point, la ministre Valérie Pécresse a été rejoint par les deux rapporteurs du texte, le député Jean-François Lamour et le sénateur François Trucy. En revanche, tous deux prônent un changement de l'assiette fiscale, actuellement calculée sur les mises des joueurs. Ils suggèrent de la basculer sur le produit brut des jeux (PBJ), soit les mises retranchées des gains aux joueurs, et considérées comme le véritable chiffre d'affaires des opérateurs. En effet, les paris sportifs reposent sur des cotes fixes. Les parieurs jouent contre l'opérateur, qui risque de reverser des sommes supérieures aux mises si les joueurs ont parié mieux que lui. Une taxe sur les mises représente une « double peine », dans la mesure où l'opérateur paie des taxes, alors qu'il n'a plus de revenu. Jean-François Lamour a déposé vendredi un amendement demandant le changement d'assiette, qui sera débattu cette semaine dans le cadre du Projet de loi de finances 2012.

Pour maintenir les recettes de l'Etat, l'amendement propose d'adapter les taux à la nouvelle assiette. Pourtant, Bercy s'oppose également à ce changement, officiellement en raison de risques d'évasion fiscale. Du coup, certains y voient surtout pour Bercy la crainte de voir s'ouvrir le débat sur le niveau de prélèvement des opérateurs. « Partout en Europe, c'est le PBJ la référence, et ça ne pose pas de problème. En revanche, en changeant l'assiette, on voit surtout à quelle hauteur sont taxés les opérateurs », indique un observateur. Selon l'amendement du député, la taxe d'un opérateur sportif passerait en effet de 7,5 % des mises à 38 % de son PBJ et un opérateur hippique verrait son prélèvement bondir de 14,4 % à 65 %. De fait, un an et demi après l'ouverture du marché à la concurrence, peu d'opérateurs ont survécu.