Un vent de révolte souffle sur le Conseil général de Haute-Garonne. Réunis hier après-midi en session extraordinaire, les 52 élus présents ont adopté une motion contre la suppression des Conseils généraux, dans le cadre de la réforme territoriale. Ils demandent "l'organisation d'un large débat public associant collectivités territoriales, élus et citoyens". Le président du Département Pierre Izard a commandé une étude sur les possibles économies avancées par le gouvernement, qu'il dévoilera le mois...
Un vent de révolte souffle sur le Conseil général de Haute-Garonne. Réunis hier après-midi en session extraordinaire, les 52 élus présents ont adopté une motion contre la suppression des Conseils généraux, dans le cadre de la réforme territoriale. Ils demandent "l'organisation d'un large débat public associant collectivités territoriales, élus et citoyens". Le président du Département Pierre Izard a commandé une étude sur les possibles économies avancées par le gouvernement, qu'il dévoilera le mois prochain. De son côté, hier soir, François Hollande a annoncé que la réforme territoriale serait présentée "dès la semaine prochaine".
"J'étais effondré lorsque j'ai entendu le discours de politique générale de Manuel Valls, se souvient Pierre Izard, le président du Conseil général de Haute-Garonne. Je suis un départementaliste convaincu." Le 8 avril dernier, devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre annonce la réduction de moitié du nombre de régions d'ici à 2017 et la suppression des Conseils généraux à l'horizon 2021. "Un mois plus tard, ce calendrier est bouleversé. On nous annonce un projet de loi visant à supprimer les Conseils généraux dès 2017, relève Pierre Izard. Cela prouve que ce projet n'est pas concerté."
Une annonce "brutale et sans concertation" Le président du Département a présidé hier après-midi, lundi 26 mai, une session extraordinaire du Conseil général consacrée à la réforme territoriale. Les 52 élus départementaux présents (Jean-Pierre Plancade était absent et n'avait pas donné procuration) ont approuvé à l'unanimité une motion présentée par Bertrand Auban, au nom du groupe majoritaire. Ils s'opposent "solennellement et avec force à la suppression annoncée, brutale et sans concertation du Conseil général". Ils demandent "instamment l'organisation par l'État d'une très large concertation avec l'assemblée des départements de France dans laquelle le Conseil général est prêt à s'impliquer" et "la création de commissions de travail sur la clarification de l'organisation des collectivités territoriales maintenues". Les conseillers départementaux réclament également "l'organisation d'un large débat public associant collectivités territoriales, élus et citoyens".
Proximité, aménagement du territoire, lutte pour l'emploi Et les arguments ne manquent pas. "Le Conseil général a un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire, note la socialiste Maryse Vézat-Baronia. Il a permis de développer les territoires ruraux, par exemple en matière de transports ou d'infrastructures routières." "Il investit dans l'économie locale et le tourisme en zone rurale, complète André Laur (PS). Il est un facteur de développement économique et porteur d'emplois dans le rural." Selon Françoise Pouget (PS), du canton de Ramonville-Saint-Agne, "notre collectivité a fait ses preuves, elle est un acteur de proximité reconnu et irremplaçable. La supprimer ferait peser un risque majeur sur les services publics départementaux de proximité." L'UMP Jennifer Courtois-Périssé, quant à elle, considère que "rompre la proximité entre les élus et la population générera la montée des extrêmes. Le FN prospère dans les zones rurales et fragilisées."
Et pourtant, André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale, chargé de mener à bien le projet de François Hollande, a fait le calcul : supprimer les conseils généraux et fusionner les régions permettrait d'économiser 12 à 25 milliards d'euros par an. Selon la motion votée hier par les élus du Département, "à ce jour, aucune étude reconnue n'a prouvé la réalité des économies affichées au regard de la dépense publique." Pierre Izard a d'ailleurs annoncé avoir commandé une étude "car ce n'est pas fait au niveau national". Il en présentera les résultats au mois de juin.
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"Un véritable débat institutionnel" "C'est le début d'un combat qui ne fait que s'entamer, conclut le président du Conseil général, qui refuse de faire de ce dossier un "combat gauche-droite". Il s'agit d'un véritable débat institutionnel." Rappelons que, le 15 avril dernier, les présidents des Conseils généraux, réunis en bureau extraordinaire de l'assemblée des départements de France (ADF), ont voté à l'unanimité et toutes sensibilités politiques confondues une délibération dans laquelle ils "s'opposent fermement à cette disparition programmée".
Martin Malvy toujours réservé De son côté, le président de la Région Midi-Pyrénées reste prudent à propos de la réforme territoriale. "Il n'y a pas d'obligation pour nos régions de démultiplier leur population. Certaines petites régions en Europe ont beaucoup plus de moyens, de responsabilités et d'efficacité que les régions françaises", a affirmé Martin Malvy, hier matin, devant le conseil économique, social et environnement régional (Ceser). Il fait notamment allusion au Pays basque espagnol. "Par contre, dans la compétition entre les territoires pour une reconnaissance nationale ou internationale, mieux vaudra dans les années qui viennent avoir 6 ou 7 millions d'habitants que 2 ou 3 millions, une Université et une Recherche puissantes. C'est sur ce point que le débat doit être ouvert et nourri et non en se figeant sur le statu quo ou, a contratio, avec la seule ambition d'annexer ses voisins."
Le socialiste ne s'est pas non plus prononcé en faveur d'une fusion entre Midi-Pyrénées et une autre région, une semaine après le lancement d'une pétition pour le rapprochement avec Aquitaine (lire notre article). "Ce qui va jouer, a-t-il ajouté, ce sont les 20 ou 30 ans d'organisation institutionnelle de la France et non la palme à donner au meilleur dessin d'une carte éphémère."
François Hollande accélère la refonte territoriale Hier soir, nouveau rebondissement. Au lendemain de la gifle infligée au Parti socialiste lors des élections européennes, François Hollande a réaffirmé, dans une allocution enregistrée, que son devoir est de "réformer la France". Ainsi, la réforme territoriale sera présentée "dès la semaine prochaine". "La simplification" et "la modernisation" seront "tout l'enjeu de la réforme de notre organisation territoriale, de grandes régions, avec une évolution de nos collectivités", a déclaré le président de la République.
