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La juriste toulousaine Florence Jammes, docteur en droit et professeur à Toulouse Business School, compile dans le livre La copropriété en questions plus de 200 réponses à une multitude de problématiques sur la copropriété. L'ouvrage sortira cette semaine. Interview.
Vous publiez cette semaine La copropriété en questions, pourquoi un tel livre, à qui s'adresse-t-il ?
Ce livre est une compilation de 20 ans de chroniques juridiques que j'ai rédigées et publiées dans Les informations rapides de la copropriété. Elles ont, bien sûr, été entièrement remises à jour. J'y traite toutes les problématiques liées à la copropriété auxquelles sont confrontés fréquemment les copropriétaires, les syndics bénévoles, les conseils syndicaux mais aussi les agents immobiliers. Les avocats spécialistes de ces questions trouveront aussi des ressources puisque je donne plusieurs références jurisprudentielles. Si les questions de copropriétés sont récurrentes, la loi Alur a compliqué certains aspects.
En quoi la loi Alur change-t-elle la donne ?
Elle a ajouté certaines règles et en a assoupli d'autres. Si on ne les respecte pas, cela peut entraver des ventes. Par exemple en cas de ventes de lots, la loi impose une liste très conséquente de documents à fournir au moment de la promesse de vente. Cette nouvelle règle très décriée, devrait être assouplie, mais pour l'instant elle s'applique. La loi Alur a aussi changé les règles concernant la gouvernance des syndics et la réglementation sur les pouvoirs. Par exemple il est possible de voter la surélévation d'un immeuble avec une simple majorité syndicale, alors qu'il fallait jusqu'à présent obtenir l'aval de tous les copropriétaires.
Quelles problématiques concernent particulièrement les agents immobiliers ?
Un agent immobilier qui pratique de la transaction doit pouvoir renseigner un acheteur sur les charges de fonctionnement d'un immeuble, les clauses de destination des lots : est-il possible d'installer un cabinet pour une activité professionnelle dans un immeuble ? Quelles sont les éventuelles clauses d'interdiction des locaux secondaires, comme des chambres de bonne ou des garages ? Plus important : il doit aussi pouvoir informer sur les clauses de jouissance exclusive, par exemple l'accès à une toiture terrasse dans un appartement vendu en dernier étage, ou des espaces verts...
Propos recueillis par Béatrice Girard.
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En savoir plus :
La copropriété en questions, de Florence Bayard-Jammes, éditions Edilaix. 37 €.
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