Immobilier : quel sera le nouveau prêt à taux zéro version Sylvia Pinel ?

Pour redynamiser le marché des transactions dans le neuf et dans l'ancien, la plupart des professionnels de l'immobilier militent depuis plusieurs mois pour un élargissement des conditions d'accès au prêt à taux zéro (PTZ). Ils ont partiellement été entendus puisque la modification du PTZ faisait partie des mesures de relance de la construction annoncées par la ministre du Logement Sylvia Pinel, fin juin.
Une nouvelle étape a été franchie mercredi 6 août puisque le décret modifiant les conditions de ce prêt a été publié au Journal officiel. Le nouveau dispositif s'appliquera dès le 1er octobre. Les conditions d'attribution et les modalités de ces prêts pour la primo-accession à la propriété sont revues afin de "rééquilibrer l'aide entre les différentes zones géographiques". "Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération ainsi que les profils de remboursement", précise le décret.

Les conditions élargies pour les zones moyennement tendues
Concrètement, si les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ dans le neuf ne changent pas pour les zones A et B1 (où le marché est le plus tendu), elles le sont pour la zone B2, où le revenu maximal à ne pas dépasser est multiplié par 1,2.
Ainsi de 20.000 euros de revenus pour une personne seule, il passe désormais à 24.000 euros. Le plafond augmente ensuite de 28.000 à 33.600 euros pour un couple, de 40 000 à 48 000 euros pour une famille de 4 personnes et de 64.000 à 76.800 pour une famille de 8 personnes et plus.
Cette hausse suit la même courbe pour la zone C. Pour une personne seule, le revenu annuel maximum s'élève à 22.000 euros contre 18.500 auparavant. Le plafond augmente ensuite progressivement, passant de 25.900 à 30.800 euros pour un couple, et de 59.200 à 70.400 euros pour une famille de 8 personnes.

Un objectif de 75.000 PTZ par an
Le plafond du prêt est également modifié, et dépend désormais du nombre de personnes et de la localisation du logement. Pour un ménage de trois personnes en zone A, le coût maximal du logement sur lequel le PTZ sera calculé est limité à 255.000 euros contre 265.000 dans le neuf et 211.000 dans l'ancien auparavant.
Toutes "ces améliorations permettront de passer de 44 000 à 75 000 PTZ par an et de bénéficier à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne", précise le ministère du Logement.

Le PTZ réintroduit dans l'ancien
Dans l'ancien, le PTZ -supprimé le 1er janvier 2012- a par ailleurs été réintroduit à la marge "sur quelques zones ciblées pour favoriser la revitalisation des bourgs ruraux", indique le ministère du Logement. En outre, "ce dispositif sera conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l'acquisition et la réhabilitation d'un logement existant", ajoute le ministère.
Si les pouvoirs publics se montrent très réticents à l'idée de réintroduire un PTZ au champ large dans l'ancien, c'est parce qu'il risquerait d'être très coûteux pour l'État, de générer des effets d'aubaine, et de maintenir les prix de l'immobilier à un niveau élevé dans les zones tendues.
Le fait de réintroduire le PTZ dans l'ancien là où l'aide à la primo-accession est indispensable marque donc un point d'inflexion du côté de Bercy, qui ne voulait plus entendre parler de ce type de soutien aux acquéreurs. Une nouvelle preuve que le marché immobilier est en réelle dépression dans certaines zones de l'hexagone.

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©photo Rémi Benoit