Sport : fin des avantages fiscaux pour les clubs

Le vote avait provoqué des remous dans les rangs de la majorité. Finalement, l'amendement d'Yves Bur mettant fin au droit à l'image collectif (DIC) pour les sportifs à été adopté à 91 voix pour et 22 voix contre.

Le DIC est un dispositif fiscal qui permet aux clubs professionnels d'économiser 30% des charges sur les salaires de leurs sportifs en vertu du droit d'exploitation collective de leur image. Considéré comme une soupape par les clubs, cet avantage est pointé du doigt par la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2009 qui dénonce un manque à gagner de 30 millions d'euros pour l'Etat.

Le DIC avait déjà été réformé dans le cadre du budget 2008. Il devait ainsi prendre fin en 2012. Mais des députés UMP, appuyés par la ministre du Sport Roselyne Bachelot et le ministre du Budget Eric Woerth, ont souhaité accélérer la procédure.

Les clubs de football et de rugby, principaux concernés, dénoncent une décision qui risque de fragiliser le sport de haut niveau. "La suppression immédiate du DIC aurait des effets désastreux et durables pour tout le sport professionnel français", a ainsi dénoncé la Ligue de football professionnel.

Les rémunérations des sportifs ne devraient pas être affectées par la suppression du dispositif. En revanche, les club devront prendre à leur charge cette nouvelles dépense, d'où les craintes pour leur santé économique. Ils dénoncent un changement de règle en cours de saison alors que les clubs ont déjà passé des contrats courant sur plusieurs années avec les sportifs.

Pour la secrétaire d'Etat au sport Rama Yade et pour le fraîchement élu député des Yvelines David Douillet, le DIC permet de retenir ou de faire venir de nouveaux sportifs professionnels.

Les sportifs espèrent naturellement que la discussion de cet amendement reprenne devant le Sénat.