Logement social : les villes qui ne jouent pas le jeu dans la ligne de mire

Lors de son meeting au Bourget, François Hollande a remis au coeur du débat le thème du logement social. Pour le candidat socialiste, il s'agit d'améliorer « l'accès pour tous au logement » en augmentant le nombre de logements sociaux avec une proposition : « Multiplier par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes qui bafouent la loi de solidarité urbaine » (SRU).

Ce texte voté en décembre 2000 est connu pour son article 55 qui impose, dans un souci de mixité sociale, un taux de 20 % de logements sociaux pour chaque commune de plus de 3.500 habitants (faisant par ailleurs partie d'une agglomération dont la population est supérieure à 50.000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants). Faute de quoi, elles sont redevables d'une amende. Les parlementaires ont maintes fois tenté d'assouplir cette loi... parfois avec succès.

Malgré tout, le texte reste peu appliqué, certaines communes, généralement huppées, se distinguant par leur faible taux de logements sociaux. Récemment, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, c'est d'ailleurs prononcé en faveur d'un alourdissement des amendes voire d'un taux minimal de 25 % de logements sociaux pour l'Ile-de-France. A titre d'exemple, en 2010, le montant des sanctions financières se montait potentiellement à 76 millions d'euros pour tout le territoire. En tête des communes taxées figurent An :tibes, Nices, Gemenos, Arcachon, Pornichet, Maison Laffite... Mais, problème dans le problème, la même année, seuls 31 millions d'euros ont effectivement été collectés, du fait des déductions diverses et variées dont bénéficient certaines villes. Sur le podium des exemptions, on trouvait alors Paris et Neuilly, respectivement redevable d'une amende de 15 millions et de 3 millions. Mais toutes deux, comme d'autres, ne se sont en fait pas acquittées de ces sommes. La raison ? Leurs investissements (via des subventions versées aux bailleurs sociaux) destinés à rattraper leur retard en la matière (Paris compte atteindre les 20 % en 2014). Maintenant, rien n'empêche une collectivité de sanctionner aussi elle-même les communes qui ne jouent pas le jeu. Il y a quelques jours, le conseil régional de la région Paca, toujours en pointe en matière de non respect de la loi SRU, a décidé de sanctionner 71 de ses communes qui n'étaient pas dans les clous... Actuellement, 4,1 millions logements sociaux bénéficient à 10 millions de personnes sachant que 1,2 million de personnes sont sur liste d'attente. Le projet PS promet 150.000 nouveaux logements sociaux par an contre 110.000 aujourd'hui.