Logement social : les villes qui ne jouent pas le jeu dans la ligne de mire

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Depuis son vote en 2000, la loi de solidarité urbaine (SRU) qui impose notamment la mixité sociale, plusieurs fois modifiée, est peu respectée.

Lors de son meeting au Bourget, François Hollande a remis au coeur du débat le thème du logement social. Pour le candidat socialiste, il s'agit d'améliorer « l'accès pour tous au logement » en augmentant le nombre de logements sociaux avec une proposition : « Multiplier par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes qui bafouent la loi de solidarité urbaine » (SRU).

Ce texte voté en décembre 2000 est connu pour son article 55 qui impose, dans un souci de mixité sociale, un taux de 20 % de logements sociaux pour chaque commune de plus de 3.500 habitants (faisant par ailleurs partie d'une agglomération dont la population est supérieure à 50.000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants). Faute de quoi, elles sont redevables d'une amende. Les parlementaires ont maintes fois tenté d'assouplir cette loi... parfois avec succès.

Malgré tout, le texte reste peu appliqué, certaines communes, généralement huppées, se distinguant par leur faible taux de logements sociaux. Récemment, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, c'est d'ailleurs prononcé en faveur d'un alourdissement des amendes voire d'un taux minimal de 25 % de logements sociaux pour l'Ile-de-France. A titre d'exemple, en 2010, le montant des sanctions financières se montait potentiellement à 76 millions d'euros pour tout le territoire. En tête des communes taxées figurent An :tibes, Nices, Gemenos, Arcachon, Pornichet, Maison Laffite... Mais, problème dans le problème, la même année, seuls 31 millions d'euros ont effectivement été collectés, du fait des déductions diverses et variées dont bénéficient certaines villes. Sur le podium des exemptions, on trouvait alors Paris et Neuilly, respectivement redevable d'une amende de 15 millions et de 3 millions. Mais toutes deux, comme d'autres, ne se sont en fait pas acquittées de ces sommes. La raison ? Leurs investissements (via des subventions versées aux bailleurs sociaux) destinés à rattraper leur retard en la matière (Paris compte atteindre les 20 % en 2014). Maintenant, rien n'empêche une collectivité de sanctionner aussi elle-même les communes qui ne jouent pas le jeu. Il y a quelques jours, le conseil régional de la région Paca, toujours en pointe en matière de non respect de la loi SRU, a décidé de sanctionner 71 de ses communes qui n'étaient pas dans les clous... Actuellement, 4,1 millions logements sociaux bénéficient à 10 millions de personnes sachant que 1,2 million de personnes sont sur liste d'attente. Le projet PS promet 150.000 nouveaux logements sociaux par an contre 110.000 aujourd'hui.

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Commentaires
a écrit le 05/02/2012 à 1:13 :
Ce taux de 20 % est une hypocrisie totale : pensez vous vraiment qu'il soit souhaitable à une famille pauvre de vivre à Paris ou Neuilly où les prix de TOUTES LES MARCHANDISES sont plus élevés qu'ailleurs ?
a écrit le 25/01/2012 à 12:27 :
D'accord pour un plancher mais aussi pour un plafond, sinon certaines communes se paupérisent car leur maire se constitue un électorat captif. Les commerces ferment par faute de clientèle, si vous n'êtes pas assisté par la mairie vous payez le maximun. Et en plus, ils vous parlent de solidarité, mais c'est une solidarité discriminatif et pas pour tout le monde et arrêtons ce monde d'idée des bisounours.
a écrit le 25/01/2012 à 9:48 :
Bel exemple que donne la mairie socialiste de Paris!
Une mairie qui a laissé faire l'augmentation indécente des prix et laisse partir les familles de cadres qui ne peuvent pas aligner 1 million d'euros miminum pour se loger (sans blague!)
Une mairie socialiste qui préfère laisser la jungle immobilière se déployer plutôt que d?aider les parisiens à sa loger.
Dernier exemple édifiant en date : le plan neuf en cours de vente de la Résidence "Villa des Sciences" 33 rue du Docteur Roux Paris 15ème. Il y a évidemment moins de places de parking que d?appartements en vente (merci la mairie socialiste de Paris !) et mieux, il n?y a plus une seule disponible car elles ont toutes été vendues à un investisseur qui les a achetées à l?ouverture du programme, m?a expliqué le vendeur qui était un peu gêné et réalisait que cela freinait plusieurs acheteurs potentiels.
Que la mairie socialiste de Paris prenne ses responsabilités et rende la ville aux Parisiens qui veulent se loger aux prix du marché, parking compris, au lieu de permettre aux investisseurs de rafler le peu d?offres disponibles.

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