2. Économie

A plus de 50.000 euros, une œuvre d'art sera soumise à l'ISF

La commission des Finances de l'Assemblée a finalement adoptée mercredi un amendement PS visant à taxer les tableaux et autres sculptures valant plus de 50.000 euros.
latribune.fr avec AFP
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L'inclusion des ?uvres d'art dans l'ISF, c'est fait. Mercredi soir, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté un amendement socialiste permettant d'inclure tout tableau ou sculpture valant plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF, selon une source parlementaire citée par l'AFP.

"Donner un signe"

Pour mémoire, la proposition initiale du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), était d'inclure les ?uvres d'art de plus de 5.000 euros afin de "donner un signe". Mais la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, s'étaient dits défavorables à cette mesure.

Cet amendement devra être confirmé lors de l'examen du projet de loi de Finances 2013 en séance publique à compter de mardi prochain.

latribune.fr avec AFP
Commentaires 96
à écrit le 11/10/2012 à 11:46
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J'aimerai avoir 50 000 Euros pour acheter un Oeuvre d'Art...mais malheureusement je suis SMIC. 50000 Euros me permettrait de m'acheter un véhicule et aider mes enfants dans leur scolarité et de me payer des vacances. Je tiens à souligné que je n'ai a...
à écrit le 11/10/2012 à 11:19
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Cela permet d'éviter aux députés socialistes de parler de leur refus du contrôle et de la fiscalisation de leurs indemnités! La solidarité et la justice sociale , c'est pour les autres!
à écrit le 11/10/2012 à 10:47
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On pourra parler des fossoyeurs de la France: rien n'échappe à leur rapacité!
à écrit le 11/10/2012 à 10:31
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En attendant, pour mieux cacher la triste réalité de notre pays décadent et déclinant, notre très cher gouvernement nous amuse avec les fameuses questions de société (mariage gay, euthanasie et j'en passe...) . Le début de la fin, c'est maintenant !
le 11/10/2012 à 11:21
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Et on ne parle plus des 2 jours à Washington de Hollande : coût: 900 000€ !!!merci les contribuables. Vous comprenez pourquoi on doit augmenter vos impôts!
le 11/10/2012 à 12:11
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@Roudy On en parle dès qu'on aura fini de parler de ceux de N. Sarkozy. http://www.impots-economie.com/cout-des-voyages-presidentiels/
à écrit le 11/10/2012 à 10:25
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Je ne vois pas pourquoi celui qui a une maison serait imposé et pas celui qui a une oeuvre d'art.Question de justice.
à écrit le 11/10/2012 à 10:21
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Même les Italiens ou les Espagnols, pourtant plus bas que nous, n'oseraient faire cela! Il est vrai qu'ils ont une culture et un respect de l'art beaucoup plus emboues que chez nous!
à écrit le 11/10/2012 à 10:14
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Tout à fait normal il y a bien longtemps que cela aurait du étre fait
à écrit le 11/10/2012 à 9:58
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ça va tirer le marché de l'art vers le bas en terme de prix... c'est bien ça !
le 11/10/2012 à 10:22
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Pas sur du tout! Le marche va se dérouler hors de France, à l'abri du fisc! Voilà tout !
à écrit le 11/10/2012 à 9:25
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Pendant ce temps, Hollande reçoit en grand pompe B.Gates et Bono, personnes les plus riches du monde et grands collectionneurs d'art... Lui qui n'aime pas les riches.........
à écrit le 11/10/2012 à 8:38
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Pourquoi quelqu'un qui acheterait un bien immobilier de plusieurs millions serait imposé au titre de l'ISF, et un autre qui aurait les moyens d'investir ces mêmes millions dans une oeuvre d'art ne le serait pas ? Le marché de l'art est au zénith en t...
à écrit le 11/10/2012 à 8:27
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le seul impôt qui doit exister c'est en cas de vente . Autrement comment évaluer un bien Oeuvre d'art ou Immobilier . Tant qu'un bien n'est pas vendu il n'a aucune valeur; sI vous avez un bien a vendre et que vous n'avez pas d'acheteur ?,
le 11/10/2012 à 9:23
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il y a bien une valeur d'achat !
le 11/10/2012 à 9:28
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Qui n'existe pas lorsque c'est un bien familial depuis des générations! Ce qui est une grande majorité des cas.
le 11/10/2012 à 11:27
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ca c'est autre chose.... mais celui qui achete
à écrit le 11/10/2012 à 7:51
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D'un seuil de 5000e on passe à 50000e soit 10 fois plus il y a des amateurs d'art efficace en terme de pression.... Le matraquage fiscal n'est pas le même pour tous ....
le 11/10/2012 à 10:23
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Exact: regardez les salaires et indemnités de nos politiques de fiscalisées!
à écrit le 11/10/2012 à 7:50
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Plusieurs conséquences... 1. On ne prête plus rien pour l'organisation d'expo publiques, 2. La place de Paris va perdre 30 pour cent de CA, 3. Les grosses collections seront abritées dans des sociétés ou fondations, si possible à Luxembourg ou Singap...
le 11/10/2012 à 10:24
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Et l'étranger récupère! Merci la France!
à écrit le 11/10/2012 à 7:44
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Mitterand, amateur d'art, doit se retourner dans sa tombe devant l'inculture et la grossièreté de ses successeurs! Mitterand, réveille-toi, ils sont devenus fous!
le 11/10/2012 à 11:07
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Surtout ne le réveillé pas.....
à écrit le 11/10/2012 à 7:12
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Je pense qu'en réponse à l'ISF, il serait temps de créer l'ISB : l'Impôt Sur la Bêtise, dont le rendement serait garanti par un taux progressif et une assiette large. Mais il n'est pas sûr que nos hommes politiques le votent ; nombreux ceux parmi eux...
à écrit le 11/10/2012 à 5:57
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cette loi est un bien mauvais coup pour messieurs pinaut arnault dassault fabius ou giscard,tous grands créateurs de richesse!on voudrait décourager ceux qui tirent la france vers le haut qu'on ne pourrait faire mieux.bienvenue dans la france rèvée d...
le 11/10/2012 à 8:23
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C'est aussi un très mauvais coup pour la France ! Il ne lui restera rien après le passage des sauterelles socialistes!
à écrit le 11/10/2012 à 1:32
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Notre ISF (impôt sur la réussite) fait le bonheur des anglais par exemple qui déroulent le tapis rouge et appellent nos jeunes talents à quitter la France. Nos gouvernants ont tout compris et cela depuis 30 ans au moins. C'est la raison pour laquelle...
le 11/10/2012 à 8:25
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Vous avez remarque? Plus on augmente les impôts et plus la France s'enfonce!
le 11/10/2012 à 8:43
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Les lunettes d'Audrey Pulvar, compagne de Montebourg, valant 12000€ ( oui, un an de SMICARD) doivent-elles être déclarées dans l'ISF?
à écrit le 11/10/2012 à 1:25
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En psychanalyse, cela s'appelle "la haine du petit". Non seulement, celui-ci a moins de revenus, moins de biens, mais, en plus, moins de goût, moins de culture, moins de discernement. Il lui faut se venger de son infériorité. A quand une taxe compens...
à écrit le 11/10/2012 à 0:20
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D'abord on hurle parce que les "riches" investissent dans des oeuvres d'art pour échapper à l'ISF, un vrai scandale, il faut taxer. Aprés on hurle parce qu'il a été décidé de taxer et ô désespoir notre patrimoine artistique va disparaître et s'éparpi...
à écrit le 11/10/2012 à 0:15
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Qui va déterminer la valeur d'une oeuvre d'art ?... Qui suivra l'évolution en hausse ou en baisse des cours du marché ?... Franchement on tombe dans l'absurdité
le 11/10/2012 à 8:04
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Mais l'état va embaucher quelques milliers de fonctionnaires pour perquisitionner sans prévenir et sans mandat chez tous les particuliers ! Gestapo, quand tu nous tiens!
à écrit le 10/10/2012 à 23:10
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Et le Louvre avec toutes ses oeuvres d'art ? qu'est-ce qu'il se passe ? que ce soit le Louvre ou L'état ,,,il doit payer
le 11/10/2012 à 0:04
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Celle-là elle vaut son pesant de moutarde, imposer l'état, l'idée qui n'était venue à personne et pour cause. Pauvre France ...
à écrit le 10/10/2012 à 23:10
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à chaque sucession, il faut en général donner près de 5% de ses biens à l'état ! mais comme ça ne va pas assez vite... on taxe le simple fait de le garder !!!
le 10/10/2012 à 23:59
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il fallait lire : 50%
le 10/10/2012 à 23:59
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il fallait lire : 50%
le 11/10/2012 à 0:21
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Ah ! Et il sort d'où ce chiffre de 50% ?
à écrit le 10/10/2012 à 23:09
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ET pour les instruments de musique ?
le 11/10/2012 à 8:05
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La musique est un art bourgeois qu'il faut éradiquer au profit d'oeuvres à la gloire du régime.
à écrit le 10/10/2012 à 23:05
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Les socialistes au pouvoir ? On dirait une bande de gamins de 9 ans qui viennent de découvrir une collection de playboy dans un grenier... Sauf que les socialistes détruisent la France. On n'ets plus en 1981, pendant les années de croissance, avec d...
à écrit le 10/10/2012 à 23:03
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L"ISF est de toute manière l'impôt le plus c... de la terre. C'est l'impôt de la jalousie, de l'envie, l'impôt mis en place par les jaloux et les ratés. Car il faut quand même se rappeler que pour avoir accumulé sa richesse, on a déjà payé un impôt t...
le 10/10/2012 à 23:20
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Tout à fait d'accord. Merci à vous pour ce recadrage, qui restera malheureusement sans grande portée pour ceux qui attendent tout de l'Etat (donc des contributeurs nets du pays) et ne supportent pas qu'il puisse y avoir des gens qui rechignent à alim...
à écrit le 10/10/2012 à 23:01
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Merci
à écrit le 10/10/2012 à 22:33
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il etait temps .quelle honte ,en effet de ne pas exonerer la residence principale et d'exonerer des individus possedant des tableaux valant plusieurs millions d'euros ,voir des centaines de millions d'euros. LA JUSTICE EST DE SUPPRIMER CET IMPOT IMBE...
le 10/10/2012 à 23:00
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désolé de vous contredire..;mais la résidence principale a TOUJOURS étét exonéré de l'ISF de même que d'impôt sur les plus-value ..; ce qui est une ineptie !!!
le 10/10/2012 à 23:16
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a lyon 69,verifiez le code des impots et vous pourrez verifier que l'on peut simplement mettre un abattement de 30 % sur la residence principale,ce qui est loin des 100 % !!!!
le 10/10/2012 à 23:49
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lyon69 ne dites pas n'importe quoi ! vous parlez de choses que vous ne connaissez pas, et si vous êtes soumis à l'isf ...courrez vite rectifier votre déclaration !!! la résidence principale entre bien dans l'assiette de l'ISF (avec une décote propr...
le 10/10/2012 à 23:59
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désolé (suis pas concerné) mais dans ce cas, qu'on aligne la PV sur la résidence principale sur le reste de l'immo, et qu'on supprime cet ISF ubuesque !!!
à écrit le 10/10/2012 à 22:25
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Une ?uvre d'art est une chose, certes, mais 50000 euros en est une autre ! Ce qui vaudrait à quiconque appartenant à quelque catégorie que ce soit d'acheter une ?uvre à 49000 euros, d' être considéré comme un simple collectionneur altruiste.
à écrit le 10/10/2012 à 22:05
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une oeuvre chinoise a été vendue aux enchéres l'an dernier 17millions d'euros: ça a rapporté à l'état environ 5 millions , avec la nouvelle loi elle se serait vendu à Londres ou au noir : bilan : 0 centimes pour la France . De plus son propriétaire n...
le 10/10/2012 à 22:18
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Pas une grosse perte
le 10/10/2012 à 22:28
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pas une grosse perte? 5 millions sur une seule vente! cc doit être super riche LOL
le 10/10/2012 à 22:29
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vous voulez dire que celui qui a payé 17 millions d'euro une oeuvre d'art n'a pas les moyens de payer quelques milliers d'euro d'impôts ?? savez-vous que se sont surtout des entrepreneurs qui achètent au nom de leur société pour défiscaliser : grace ...
le 10/10/2012 à 23:05
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L'acheteur était chinois, donc pas d'ISF. En revanche, le vendeur, français, se prendrait un redressement ISF pas piqué des hannetons (on remonte à 10 ans de non déclaration). Conclusion, les propriétaires vendront hors de France ou contre paiement o...
le 10/10/2012 à 23:30
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après les opérations mains propres sur Drouot, sur les commissaires priseurs, sur les commissionnaires, sur tous ces profiteurs qui usent d'un privilège à vie, on va pleurer les bobos parisiens ... qui s'abstiendront de voter la prochaine fois
le 11/10/2012 à 8:08
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Quand on lit "pas une grosse perte", tout est dit et on peut se faire du souci pour l'avenir du pays.
à écrit le 10/10/2012 à 22:04
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Un malaise toujours grandissant d'année en année chez Renault. Aggravé par la crise ,et depuis la présidence de carlos Goshn. Après les années 2000 et l'euphorie de L'Alliance avec Nissan,et la formidable modernisation de Renault dans tous les do...
le 10/10/2012 à 23:01
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A rein compris !!!
le 11/10/2012 à 0:10
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Il s'est trompé d'article ? Une Renault c'est pas (encore) une oeuvre d'art ou me goure-je ?
le 11/10/2012 à 10:27
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Non! Vraiment pas!
à écrit le 10/10/2012 à 22:00
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Si cette mesure avait été décidé par l'UMP, vous seriez tous en train de dire "Ah, ah, ces gauchos d'artistes et les bobos vont payer !" "La famille Fabius va moins rire !". C'est bête le sectarisme.
le 10/10/2012 à 22:58
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@Democratix: Exact, sauf qu'aucun type de droite n'aurait jamais pris cette mesure !
à écrit le 10/10/2012 à 21:58
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une oeuvre d'art francaise qui quitte la France restera toujours une oeuvre d'art francaise non ??? quand vous achetez une bmw en france, elle se tranforme pas en renault la voiture (fort heureusement..), et bien une oeuvre d'art c'est pareil... fair...
le 11/10/2012 à 7:47
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Hélas non! Une œuvre d'art appartenant au patrimoine français vendue à un étranger n'est plus française....
à écrit le 10/10/2012 à 21:48
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Les étrangers viendront s'acheter des tableaux et autres objets et repartiront avec tout le patrimoine supérieur à 50 000?. C'est la vente des biens nationaux !
le 11/10/2012 à 7:49
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Le gouvernement pourrait envisager de vendre "la Joconde"! Les acquéreurs ne manqueront pas!
à écrit le 10/10/2012 à 21:41
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vous en connaissez beaucoup vous qui détiennent des tableaux à + de 50000 euros ?? Cela concerne une minorité de francais et d'entreprise puisque c'est une belle niche fiscale pour ces dernieres Pensez-vous en toute objectivité que celui qui achète u...
le 11/10/2012 à 7:52
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"et je m'en moque royalement"...... Finalement le niveau français ne mérite pas de conserver ce patrimoine artistique. Quand je pense que l'on critique les talibans qui détruisent leur patrimoine! Nous y sommes....
à écrit le 10/10/2012 à 21:37
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Plus tu gagnes et moins tu payes. Château classé aux monuments historiques et hors ISF, 10 tableaux à 49000 euros et hors ISF, des indemnités non imposables, des enveloppes hors contrôle. Il reste un salaire déclaré ne permettant pas d'atteindre le n...
le 10/10/2012 à 23:05
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"10 tableaux à 49000 ?" Parce que vous pensez que les ventes aux enchères ou les galeristes vont arrêter leurs prix pile poil à 49000 ? ?
le 10/10/2012 à 23:15
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Si ce n'est que l'Isf reste un impôt sur ce qui a déjà (et parfois plusieurs fois) supporté l'impôt ! Un impôt idéologique qui a engendré un manque à gagner pour la collectivité de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Quand les Français ne pourro...
le 11/10/2012 à 8:10
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Et les particuliers qui prêtent leurs œuvres pour des expositions ne le feront évidemment plus. France, tout fout le camp!
à écrit le 10/10/2012 à 21:30
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10, 100 ou 10000 TABLEAUX A 49999 ? et pas imposable !!!!!!!!!!!!!! C'est taillé sur mesure pour certains de nos ministres qui ont de gros patrimoines non imposables, de grosses enveloppes ETC...
à écrit le 10/10/2012 à 21:29
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2 conséquences à chaud : 1. Toute la marchandise de qualité va partir à Londres. 2. Les transactions au black vont repartir à fond la caisse J'ai une théorie : les crétins au pouvoir sont payés en sous main par les agents immobiliers belges et angl...
à écrit le 10/10/2012 à 21:27
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Bon ben j?arrête dès demain de m'acheter des ?uvres d'art à plus de 50 000 ?
à écrit le 10/10/2012 à 21:25
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Je possède 100 tableaux et sculptures à 49000? pièce soit près de 5 millions d'euros. Je ne suis pas pas imposable çà l'ISF! Belle égalité entre les contribuables. Bravo
à écrit le 10/10/2012 à 21:20
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MDR a raison....La France va perdre la seule chose qui lui reste....ça culture...son histoire....son rayonnement.... certain collectionneurs envoyons leur oeuvres a l étranger.....fini le tourisme de l art....bonjours le vide....bientôt La tour de ...
à écrit le 10/10/2012 à 21:11
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Merci le social
à écrit le 10/10/2012 à 21:10
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50 000 euros, cela représente près de 328 000 francs. C'est déjà une très belle oeuvre d'art...Quelle égalité de traitement avec les autres biens meubles servant d'assiette à l'ISF ? Pourquoi exonérer de taxation de tels biens alors que les dividende...
le 11/10/2012 à 7:54
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Mais les œuvres d'art ne rapportent rien! Votre comparaison est ridicule et toute empreinte d'idéologie marxiste du siècle dernier!
le 11/10/2012 à 11:26
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Les oeuvres d'art ne rapportent rien ? C'est pourtant un placement proposé aux riches investisseurs par les plus grandes banques. Renseignez-vous au lieu de vous moquer des autres !
à écrit le 10/10/2012 à 21:08
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Et pour le PQ ? Perso moi quand je l'ai utilisé pour me torcher le c.l ça ressemble à une ?uvre d'art !!! Les gauchos vont me le taxer combien ? Mdrrrrrrrr ces socialos
à écrit le 10/10/2012 à 21:07
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Alors Jérôme heureux d'avoir voté Hollande !!!! Créée en 1996, PIASA est aujourd?hui détenue par un groupe de personnalités intéressées par le marché de l'art et qui sont : Claude BERDA, Christian BLANCKAERT, Michel CICUREL, Jérôme CLÉMENT, Jean-Mi...
à écrit le 10/10/2012 à 20:59
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un amendement PS visant à taxer les tableaux et autres sculptures valant plus de 50.000 euros. heu! les meubles d'époque, les vases, les tapis ?
à écrit le 10/10/2012 à 20:53
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au moins maintenant, Fabius et A.Sinclair, ils vont militer pour la suppression de l'ISF !!! bonne idée !
le 10/10/2012 à 21:26
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detrompez vous quelque chose me dit que l essentiel des oeuvres d art de ces gens là sont < 50 000
le 10/10/2012 à 23:08
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936.750 euros avec frais pour "Jeune fille et Pêcheur à la coquille", Antoine-Louis Barye (756.750 euros pour "Eléphant"), Claude Gillot (150.750 euros pour le dessin "Célébration en l'honneur du dieu Pan") et Théodore Deck (36.750 euros pour un gra...
le 11/10/2012 à 7:57
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Mais vendus à Londres! Pas de taxe en France et l'argent récolte hors de portée! La grande-Bretagne est un paradis fiscal dont on ne parle pas.
à écrit le 10/10/2012 à 20:53
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au moins maintenant, Fabius et A.Sinclair, ils vont militer pour la suppression de l'ISF !!! bonne idée !
à écrit le 10/10/2012 à 20:49
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Ouf... Ma bouteille la plus chère ne vaut que 4 817 Euros.et mon timbre le plus "collector" ne vaut que 2 318 Euros. Je l'ai échappé belle.
à écrit le 10/10/2012 à 20:42
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La France va voir son patrimoine vendue aux étrangers, et ce qui pouvait encore attirer le touriste étranger, à savoir son patrimoine, sera volatilisé à jamais au Qatar ou en Chine. Que ces députés sont brillants, tout ceci par haine anti-riches ! Vi...
le 10/10/2012 à 22:02
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Vous m'avez l'air de quelqu'un d'hyper sensible aux oeuvres d'art ! MDR !
le 10/10/2012 à 22:09
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Réfléchissez, une personne avec des revenus modestes, par exemple une veuve ou des enfants qui héritent d'oeuvres auxquels le père était attachés car venant de ses aieuls à l'époque ou ca ne valait rien devront les vendres car impossible à garder du ...
le 11/10/2012 à 7:58
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Dans quel état sera la France en 2017 après la nuée de sauterelles socialistes?

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