Intégration des oeuvres d'art à l'ISF, pas de quoi crier au loup

Peu avant l'été, Frédéric Mitterrand avait parlé de catastrophe quand avait été évoqué, déjà, le projet d'inclure les ?uvres d'art dans l'assiette de l'ISF. Cette idée revient à la surface, avec le souhait émis par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), de faire adopter un amendement en ce sens.

Aurélie Filippetti est contre

En tout cas, le sujet divise dans les deux camps. Aurélie Filippetti s'est immédiatement opposée à l'idée par la voix de son cabinet. Alors que dans l'après midi, c'est un député UMP, en la personne de Marc Le Fur, qui est venu soutenir le projet d'amendement du rapporteur général du Budget. Et de reprendre la proposition à son compte dans un communiqué: "Je suis satisfait de voir que le rapporteur socialiste du budget reprend une proposition que je défends depuis de nombreuses années" et auquel "les députés de gauche se sont toujours opposés." De son côté, Christian Eckert explique de nombreux députés, de gauche comme de droite le soutiennent dans sa démarche, et explique que la majorité et le gouvernement sont en ligne sur les grands arbitrages du budget. Pour lui, "c'est à l'intérieur des différents volets qu'il y a des ajustements." Aurélie Filippetti est en tout cas restée mesurée sur le sujet, se contentant de dire que "c'est la liberté des Parlementaires de déposer les amendements qu'ils souhaitent."

Une coquille vide difficile à mettre en oeuvre

Et le député UMP argumente. Selon lui, "au moment où le gouvernement augmente les prélèvements sur les classes moyennes et ouvrières, il est normal que les plus riches mettent également la main à la poche". Pourtant, de l'aveu même de Christian Eckert, "le rendement budgétaire ne serait (...) pas considérable," puisque très peu de personnes seraient finalement concernées. De fait, si l'amendement était voté, sortiraient de son champ d'application les artistes eux-mêmes, et les professionnels du marché de l'art. Seuls les particuliers qui ne fourniraient pas de "garantie de mise à disposition du public" seraient ainsi visés. Difficile ensuite de savoir comment la détention des-dites oeuvres d'art pourra être appliquée, sachant que pour le moment, elles ne sont pas déclarées.

Une mesure symbolique pour "donner un signe"

En attendant de savoir comment il compte s'y prendre, Christian Eckert prévient que "c'est très difficile de quantifier". Selon lui la mesure ne devrait rapporter que quelques dizaines de millions d'euros, "en tout cas en dessous de 100 millions d'euros" explique-t-il. Pour lui, il s'agit plus d'une mesure d'équité visant à "donner un signe, pour dire que l'effort doit concerner tout le monde". Pas de quoi remplir les caisses de l'État donc, ni de quoi vider celles des contribuables, tout juste de relancer un débat qui dure depuis 1982, année de la création de l'ISF, et qui n'a jamais abouti depuis.

==> VOIR AUSSI : ISF, emploi, épargne, retraités, défense...: le budget 2013 en 10 articles de La Tribune

==> VOIR AUSSI : Gilles Carrez: "les oeuvres d'art ne doivent plus être exonérées d'ISF"