La Fédération bancaire française (FBF) s'est félicitée mercredi que la révision de la "directive sur l'adéquation des fonds propres" intègre les premiers enseignements de la crise financière.

La Commission européenne doit faire début octobre des propositions pour réviser la directive "fonds propres réglementaires" (Capital Requirements Directive ou CRD). Entrée en vigueur en janvier 2008, elle impose aux banques de nouvelles règles en matière prudentielle (calcul des exigences en fonds propres), en application des accords de Bâle II (Retrouvez le dossier de la FBF sur la directive CRD en cliquant ci-contre à droite dans la rubrique : "pour aller plus loin").

La révision, qui était prévue dès l'adoption de la directive, "intègre les premiers enseignements de la crise", s'est félicitée la FBF lors d'une conférence de presse. La Commission a ainsi retenu la proposition des banques françaises de confier la surveillance des groupes bancaires transfrontaliers à un "collège" réunissant les superviseurs nationaux concernés. "Cela permet d'avoir un cadre dans lequel la responsabilisation est beaucoup plus claire" en cas de problème, a souligné Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la FBF.

Mais "il est important que le processus soit décisionnel", à savoir que le superviseur du pays où se trouve le siège social ait une voix prépondérante, a-t-il ajouté. Ce à quoi les petits pays de l'Union sont réticents car "cela leur apparaît comme une dépossession", selon lui.

Ce dispositif devrait toutefois permettre de "protéger" l'UE d'un "effet systémique" (faillites en chaîne) si un grand groupe bancaire, opérant dans plusieurs pays, venait à faillir, a plaidé M. de Lauzun.