Budget 2009 : le gouvernement français jongle avec les impératifs contradictoires

Le premier projet de loi de finance (PLF) à s'inscrire dans une perspective pluriannuelle (2009-2011), prend place également dans un contexte économique fortement dégradé. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, l'a reconnu lui-même jeudi soir : la crise financière qui frappe les marchés mondiaux aura un impact négatif sur l'économie française. Difficile, dans ses conditions, de réduire le déficit de l'Etat.

A l'heure de la présentation du budget de la France en 2009, l'heure n'est pas à l'optimisme. Dans un discours sur la situation économique hier soir, jeudi, Nicolas Sarkozy n'a pas caché que la crise mondiale actuelle "aura des conséquences dans les mois qui viennent sur la croissance, sur le chômage et sur le pouvoir d'achat".

Prévision de croissance prudente

Christine Lagarde, le ministre de l'Economie, n'avait pas attendu les déclarations du président pour revoir ses prévisions de croissance à la baisse. Désormais, le gouvernement ne table plus que sur 1% d'augmentation du PIB français en 2009 (voir notre article sur sujet en cliquant ci-contre à droite dans notre rubrique "sur le même sujet"). Dans ces conditions de ralentissement économique, les recettes fiscales devraient souffrir.

Le budget 2009 a donc été établi sur une prévision de croissance de 1 à 1,5% du PIB en 2009, mais les estimations se basent plutôt sur le bas de cette fourchette et l'élasticité des revenus a été estimée à 0,8%. Le gouvernement a donc choisi une option conservatrice pour sa loi de finances afin de "poursuivre néanmoins l'effort de redressement structurel" des comptes publics.

Politiquement, le gouvernement ne peut se permettre d'augmenter la fiscalité, alors qu'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy était de réduire les taux d'imposition. Trois mesures fiscales se détachent particulièrement cette année : la disparition de l'impôt forfaitaire annuel (IFA), une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises, le plafonnement de quatre niches fiscales pour les particuliers et les mesures de fiscalités vertes (pour plus d'informations, voir nos autres articles sur le sujet).

Déficit de 2,7% en 2008 et 2009

L'Etat se voit donc obligé de maîtriser très strictement ses dépenses s'il ne veut pas voir son déficit déraper. Mais la France ne devrait pas être en mesure de réduire son déficit public, ni cette année, ni l'an prochain. Bercy table sur un déficit de 2,7% du PIB en 2008, comme en 2009.

Les comptes de l'Etat devraient terminer l'année sur un déficit de 49,4 milliards d'euros, un chiffre supérieur aux 41,7 milliards annoncés précédemment. D'après le ministère de l'Economie, ce résultat s'explique par une moins-value de 5 milliards d'euros sur les recettes fiscales et une augmentation des charges de la dette de 4 milliards d'euros en raison de la remontée des taux d'intérêt.

L'an prochain, le chiffre du déficit avancé par le gouvernement est de 52,1 milliards. Mais Bercy précise que "la dégradation apparente du déficit 2009 est liée à deux mesures destinées à régulariser le financement d'entités publiques déficitaires. Il s'agit de la dette du fonds de financement des protections sociales agricoles (Fipsa) et de la rebudgétisation de l'agence financière des infrastructures de transports (Afit).

Sans ces deux opérations, le déficit 2009 devrait atteindre 49,2 milliards d'euros selon les calculs de Bercy, soit légèrement inférieur à celui de 2008. Le gouvernement explique qu'il compte arriver à cette amélioration malgré la conjoncture économique délicate, en resserrant les dépenses de l'Etat.

Les collectivités territoriales en question

La masse salariale de l'Etat va connaître une nette cure d'amaigrissement avec le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, soit 30.627 emplois, "un chiffre sans précédent", selon les déclarations de Nicolas Sarkozy hier à Toulon.

Ensuite, les collectivités territoriales, elles aussi, vont devoir se serrer la ceinture. Leurs dotations ne seront revalorisées qu'au rythme de l'inflation et le président de la République a clairement estimé que "le moment est venu de se poser la question des échelons de collectivités locales", dont la multiplication est "une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires".