Budget 2009 : peu de mesures fiscales, mais un symbole fort

Exception faite des mesures découlant de l'application du Grenelle de l'environnement, le budget 2009 est économe en mesures fiscales à destination des entreprises et des ménages. En plafonnant certaines niches fiscales, le gouvernement souhaite a ccrôitre l'équité de la fiscalité.

 Restriction budgétaire oblige, le projet de loi de finances (PLF) 2009 laisse peu de place aux grandes manoeuvres fiscales. En attendant la réforme de la taxe professionnelle évoquée hier par Nicolas Sarkozy à Toulon, le gouvernement n'actionne que deux leviers pour restaurer la compétitivité des entreprises, : la suppression de l'imposition forfaitaire aannuelle, (IFA) sur trois ans - une mesure déjà connue dont le coût est estimé à 1,6 milliard d'euros pour l'Etat - et la pérénnisation du crédit impôt-recherche (CIR).

Parallèlement aux mesures découlant de l'application du Grenelle de l'environnement, axées sur le développement durable (voir notre article sur sujet en cliquant ci-contre à droite dans notre rubrique "sur le même sujet"), le gouvernement a pris quelques dispositions pour accroître l'équité du système fiscal. Pour y parvenir, il aménage les dispositifs permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Un geste fort en symbole même si sur le plan comptable, ce plafonnement partiel des niches fiscales, qui s'accompagnera à terme d'un plafonnement plus global ne rapportera que 200 millions aux caisses de l'Etat.

Ainsi, le dispositif Malraux se verrait fixer une limite d'imputation des charges sur les autres revenus correspondant à 140.000 euros de dépenses lorsque l'immeuble est situé dans un secteur sauvegardé.

Les réductions d'impôts accordées au titre des investissements réalisés outre-mer seraient limitées pour un même foyer fiscal, à 40.000 euros, ou, si ce second montant est plus élevé à 15% du revenu du foyer. Le régime des loueurs en meublé professionnel (LMP) est également modifié. Désormais, l'imputation sur le revenu global des déficits relatifs à cette activité serait reséervée aux vrais professionnels.

Pour les ménages les plus modestes, non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mlars 2009, l'aide à la à cuve est protée à 200 euros.

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