Budget 2009 : pour les finances publiques, la France manque la cible en 2012

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 présenté ce matin en Conseil des ministres est sans ambiguïté : la France ne parviendra pas à ramener à l'équilibre ses finances publiques en 2012. A cette date, la dette publique ne reviendra pas non plus sous les 60% du PIB.

 "Nous sommes clairement pas sur la trajectoire". Christine Lagarde ne s'est pas réfugiée derrière de faux-semblants. En 2012, la France affichera un déficit public de 0,5% du PIB et repousse donc à plus tard le retour à l'équilibre de ses comptes publics. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009-2012, qui sera voté par le Parlement et qui a été présenté ce matin en conseil des ministres, donne dans le détail la stratégie nationale des finances publiques et couvre l'ensemble des acteurs de la dépense publique (Etat, Sécurité sociale et Collectivités locales).

Selon cette programmation, le déficit public sera de 2,7% en 2009, 2% en 2010, 1,2% en 2011 et 0,5% en 2012. Quant à la dette, après être remontée à 66% du PIB l'an prochain elle reviendrait à échéance de la période à 61,8% du PIB et resterait donc hors des clous du pacte de stabilité (60%).

Même si Paris déroge à ses engagements, le gouvernement a des arguments pour faire accepter cette situation à Bruxelles. D'une part, malgré la dégradation de la conjoncture le déficit public ne dépassera pas la barre fatidique des 3% du PIB et d'autre part "nous réaliserons chaque année une réduction de 0,5 point du déficit structurel" argumente la ministre de l'Economie. Pour y parvenir, le gouvernement s'engage sur un contrôle accru de la dépense publique. Celle-ci ne progresserait que de 1% en volume par an (l'inflation plus un point), ce qui représente une division par deux par rapport aux rythmes enregistrés par le passé.

Cet objectif de maîtrise de la dépense est complété par une politique très conservatrice en matière de recettes. Le taux de prélèvements obligatoires restera globalement stable sur la période avec un objectif à 43,2% en 2012 contre 43,3% fin 2008. Une baisse éventuelle des prélèvements n'interviendra que si le retour à l'équilibre des finances publiques intervient plus rapidement que prévu.

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