Les niches fiscales seront bien plafonnées. Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi leur plafonnement, via un amendement de l'UMP Gilles Carrez. Adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée, cet amendement fixe un plafond global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu.

Cette mesure apparaît comme le pendant du "bouclier fiscal" qui limite à 50% des revenus le montant maximal qu'un contribuable peut payer en impôt. "Avec un plancher et un plafond, on a ainsi un dispositif bien équilibré", a affirmé Gilles Carrez.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a apporté son soutien à cet amendement. Eric Woerth, ministre du Budget, a défendu mardi "une mesure de justice fiscale". "Personne ne peut plus s'exonérer complètement de l'impôt par l'usage intensif des niches fiscales, et puis, c'est aussi une mesure efficace sur le plan budgétaire puisque cela rapporte à peu près 200 millions d'euros", a-t-il expliqué sur i-télé.

La gauche s'est abstenue lors du vote. Le président de la commission des Finances, le socialiste Didier Migaud, juge le dispositif insuffisant du fait de son niveau. "On pourra continuer à avoir des revenus confortables et s'exonérer très sensiblement de son imposition sur le revenu", a-t-il estimé.

Le débat sur cet amendement a eu lieu dans le cadre de l'examen des articles dits non rattachés du projet de loi de finances pour 2009. L'examen se poursuivra ce mardi, les députés devant se prononcer mercredi par un vote solennel sur l'ensemble du budget.