Bye bye le RMI, bonjour le RSA

Vingt ans après la mise en place du revenu minimum d?insertion (RMI), voici le revenu de solidarité active (RSA). La loi qui l?instaure sera promulguée ce lundi, après avoir été définitivement adoptée par le parlement le 27 novembre, a annoncé son concepteur, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives et ancien président d?Emmaüs.

"La loi sera promulguée aujourd'hui le 1er décembre. Nous avons voulu honorer les créateurs du RMI, qui a été créé le 1er décembre 1988", a déclaré Martin Hirsch sur France Inter.

Le RSA s?adresse aux personnes sans emploi, mais aussi aux travailleurs pauvres. Il remplace à la fois le RMI et l?allocation de parent isolé (API). La France compte environ 2 millions de travailleurs pauvres et 7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (soit entre 50 et 60% du revenu médian, selon l?Insee).

Le dispositif ne changera rien pour une personne qui ne travaille pas, elle continuera à percevoir un "revenu minimum garanti" égal au RMI actuel, soit 447,91 euros pour une personne seule sans enfant (671,87 euros avec un enfant). En revanche, ceux qui travaillent bénéficieront d?un revenu complémentaire, afin de gagner plus que s?ils restaient avec la seule allocation. Le RSA n?est pas limité dans le temps et est attribué tant que le salaire reste inférieur à un certain niveau de ressources, qui varie en fonction des charges de famille. Il est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.

Il concerne potentiellement 3,5 millions de personnes et doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole et "au plus tard le 1er janvier 2011" outre-mer.

Le RMI tourne donc la page. Fait rare dans la vie politique française, la loi qui le créa il y a vingt ans fut adoptée à l?unanimité par le parlement. Il a "sauvé de l'absence de ressources près de 2 millions de Français", a déclaré ce lundi dans le journal Le Parisien son fondateur, Michel Rocard. Le député européen, ancien Premier ministre de François Mitterrand, a également estimé que "probablement 500.000 ou 600.000" personnes ont réussi leur insertion professionnelle" grâce au RMI.

C?est pourtant sur cette question de l?insertion que le RMI a été le plus décrié. Dès 1992, un rapport d?évaluation regrettait "une dynamique d?insertion insuffisante" et soulignait que la procédure du contrat d?insertion "n?avait pas eu toutes les vertus qu?on lui avait prêtées initialement". Autre critique adressé au RMI, celle d?encourager l?inactivité, chaque euro gagné par le travail venant se soustraire à l?allocation.

"Le RMI était calibré pour fonctionner en période de croissance. Il est victime de l'échec de l'économie globale", a déclaré Michel Rocard en réponse aux critiques. De même, " ce n'est pas le RSA qui va redonner du travail aux gens. C'est la reprise espérée. Le plan de relance qui se prépare en Europe va-t-il permettre de relancer l'économie ? Auquel cas, le RSA, au lieu de devenir un pansement d'urgence, comme le RMI, sera un outil vraiment efficace", a-t-il ajouté.

Le RSA fait lui aussi débat. A l?Assemblée comme au Sénat, les communistes ont voté contre et le parti socialiste s?est abstenu. C?est son mode de financement qui suscite en grande partie les critiques. D?un coût de 1,5 milliard d?euros, il est prévu qu?il soit financé par une taxe additionnelle sur les revenus du capital, d?un montant de 1,1%. Devraient donc être concernés l'ensemble des revenus d'épargne (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values), à l'exception du livret A, du livret de développement durable (ex-Codevi), du livret jeune et du livret d'épargne populaire.

La droite a peu apprécié cette disposition, tandis que la gauche a déploré que les hauts revenus bénéficiaires du bouclier fiscal (qui plafonne l?impôt à 50% des revenus) échappent à cette mesure. En réponse, Martin Hirsch s?est félicité d?avoir obtenu que le financement du RSA soit complété par le truchement du plafonnement de certains avantages fiscaux (niches fiscales).

Enfin, certains analystes et politiques craignent que le RSA incite les salariés à accepter plus facilement des emplois à temps partiels et pousse les employeurs à refuser ou à reporter des augmentations des salaires. Le RSA se transformerait ainsi en subvention aux bas salaires ou au temps partiel.