Bye bye le RMI, bonjour le RSA

Vingt ans après le RMI, la loi qui instaure le revenu de solidarité active (RSA) sera promulguée ce lundi. L'objectif du nouveau dispositif est que "le retour à l'emploi soit toujours plus rémunérateur que le maintien dans l'assistance, et que le travail donne à tous la garantie de sortir et d'être protégé de la pauvreté", selon son fondateur Martin Hirsch.

Vingt ans après la mise en place du revenu minimum d?insertion (RMI), voici le revenu de solidarité active (RSA). La loi qui l?instaure sera promulguée ce lundi, après avoir été définitivement adoptée par le parlement le 27 novembre, a annoncé son concepteur, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives et ancien président d?Emmaüs.

"La loi sera promulguée aujourd'hui le 1er décembre. Nous avons voulu honorer les créateurs du RMI, qui a été créé le 1er décembre 1988", a déclaré Martin Hirsch sur France Inter.

Le RSA s?adresse aux personnes sans emploi, mais aussi aux travailleurs pauvres. Il remplace à la fois le RMI et l?allocation de parent isolé (API). La France compte environ 2 millions de travailleurs pauvres et 7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (soit entre 50 et 60% du revenu médian, selon l?Insee).

Le dispositif ne changera rien pour une personne qui ne travaille pas, elle continuera à percevoir un "revenu minimum garanti" égal au RMI actuel, soit 447,91 euros pour une personne seule sans enfant (671,87 euros avec un enfant). En revanche, ceux qui travaillent bénéficieront d?un revenu complémentaire, afin de gagner plus que s?ils restaient avec la seule allocation. Le RSA n?est pas limité dans le temps et est attribué tant que le salaire reste inférieur à un certain niveau de ressources, qui varie en fonction des charges de famille. Il est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.

Il concerne potentiellement 3,5 millions de personnes et doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole et "au plus tard le 1er janvier 2011" outre-mer.

Le RMI tourne donc la page. Fait rare dans la vie politique française, la loi qui le créa il y a vingt ans fut adoptée à l?unanimité par le parlement. Il a "sauvé de l'absence de ressources près de 2 millions de Français", a déclaré ce lundi dans le journal Le Parisien son fondateur, Michel Rocard. Le député européen, ancien Premier ministre de François Mitterrand, a également estimé que "probablement 500.000 ou 600.000" personnes ont réussi leur insertion professionnelle" grâce au RMI.

C?est pourtant sur cette question de l?insertion que le RMI a été le plus décrié. Dès 1992, un rapport d?évaluation regrettait "une dynamique d?insertion insuffisante" et soulignait que la procédure du contrat d?insertion "n?avait pas eu toutes les vertus qu?on lui avait prêtées initialement". Autre critique adressé au RMI, celle d?encourager l?inactivité, chaque euro gagné par le travail venant se soustraire à l?allocation.

"Le RMI était calibré pour fonctionner en période de croissance. Il est victime de l'échec de l'économie globale", a déclaré Michel Rocard en réponse aux critiques. De même, " ce n'est pas le RSA qui va redonner du travail aux gens. C'est la reprise espérée. Le plan de relance qui se prépare en Europe va-t-il permettre de relancer l'économie ? Auquel cas, le RSA, au lieu de devenir un pansement d'urgence, comme le RMI, sera un outil vraiment efficace", a-t-il ajouté.

Le RSA fait lui aussi débat. A l?Assemblée comme au Sénat, les communistes ont voté contre et le parti socialiste s?est abstenu. C?est son mode de financement qui suscite en grande partie les critiques. D?un coût de 1,5 milliard d?euros, il est prévu qu?il soit financé par une taxe additionnelle sur les revenus du capital, d?un montant de 1,1%. Devraient donc être concernés l'ensemble des revenus d'épargne (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values), à l'exception du livret A, du livret de développement durable (ex-Codevi), du livret jeune et du livret d'épargne populaire.

La droite a peu apprécié cette disposition, tandis que la gauche a déploré que les hauts revenus bénéficiaires du bouclier fiscal (qui plafonne l?impôt à 50% des revenus) échappent à cette mesure. En réponse, Martin Hirsch s?est félicité d?avoir obtenu que le financement du RSA soit complété par le truchement du plafonnement de certains avantages fiscaux (niches fiscales).

Enfin, certains analystes et politiques craignent que le RSA incite les salariés à accepter plus facilement des emplois à temps partiels et pousse les employeurs à refuser ou à reporter des augmentations des salaires. Le RSA se transformerait ainsi en subvention aux bas salaires ou au temps partiel.

 

Commentaires 20
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pour moi et pour d'autre dans ma situation proffetionnel qui gagne juste le smic celà nous feraient bien.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Parfaitement d'accord avec le dernier paragraphe. Pourquoi payer mieux ou augmenter quelqu'un si le RSA paie la différence? Le calcul sera vite fait. En revanche responsable d'une tres jeune petite TPE ou je suis seule, j'apprécierais d'être exonéré...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis de votre avis Sarah, C'est l'appareil productif que l'on doit favoriser, en echange celle ci integre pleinement une personne au RMI

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Euh

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le rmi a sauvé deux millions de (francais )dit rocard ?????

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bon , il est possible sinon probable que le RSA ait lui aussi, comme tous les autres dispositifs, des effets pervers. Mais, laissons l'état essayer ça, et 'il y a de nouveau trop d'abus de la part, notamment du patronat, et bien, on pourra revenir au...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le rmi a surtout bénéficier à des millions de fainéants surtout des gens dit du voyage qui n'ont jamais travailler ne travail pas et ne travaillons jamais ceux sont leurs paroles

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Encore 1 truc pour l'assistanat.. ! Et les gens qui bossent de maniere continue depuis 15 ans, qui se levent tous les matins depuis 15 ans qu'il pleut ou qu'il vente, qu'il fait froid, etc. qui ne recoit rien de l'etat (prime de Noel par exemple) et ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pauvre Charlie qui travaille... J'espère que son souhait le plus cher sera bientôt réalisé et que le facteur lui apportera une belle lettre de licenciement: il pourra gouter alors les joies du RMIste: 400 euros par mois, la haine de tous ceux qui rép...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il était tout chaud et fumant comme un bon repas, mais c'en était pas un. Qu'est-ce donc alors ? Solution : un gros caca ! Après avoir fait des rmistes assistés et pauvres à en pleurer, maintenant on fait des travailleurs pauvres à la chaîne : vive ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il est de forme tubulaire et il ne manque pas d'air. Qui est-ce ? Solution : un gros caca. Ils vont être content ceux qui ont des assurances vies, déjà ils peuvent se les payer donc ils ne sont pas à plaindre, mais... financer un projet pareille pour...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le rmi a été salutaire pour des millions de français qui n'ont pas eu de chance dans leur parcours professionnel. Il n'a pas servi que des fainéants, mais aussi des gens instruits et diplômés, et mobiles qui ont rendu à la nation leur devoir de conci...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pourquoi ne pas imposer aux entreprises des pleins temps, sauf exception pour les femmes pour des raisons familiales ou les personnes handicapés pour des horaires aménagés, car ainsi, plutôt que de créer ce RSA, autant intègrer les gens dans un emplo...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Autant dire que certaines réflexions sur le rmi virent carrément à l'extrême droite fachiste ! Les rmistes sont des fainéants... comme les gens du voyage... enfin bref, que des réflexions restrictivement bornées, et j'espère bien qu'à ce genre de chr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je pense que le rsa peut etre interressant dans certzins d'accord avec le fait que sa ne feras pas travailler d'avantages j'ai entendu des gens dire : pourquoi? de toute facon je ne travaillerais pas plus!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Oui pauvres pauvres a qui le "systeme" ne sait offrir que des sous emplois!!Que ne leur propose t on pas des emplois d'ingenieurs ou de medecins...pas vrai luciole? Quant a ce Rmi qui a "sauvé" 2 millions de français...quelle legende! combien ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Oui Sfaxattitude "sauvé" dans le sens ou sans le RMI je serais actuellement certainement dans la rue, et j'ai pourtant fais des boulots durs, on ne part pas tous dans la vie avec les memes atouts ni les mêmes chances de faire des études ou de se cult...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le rsa sert a entretenir les faineant les etranger les manouches

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je trouve lamentable que le RSA soit financé sur des produits d épargne que l'on a mis des années à acquérir et faisant partie de la classe plus que moyenne et mon mari étant le seul actif, c'est tellement facile de prendre de l'argent où il y en a. ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis attérée par la lecture de certains de ces messages...Les pauvres, les indigents, les étrangers sont toujours les boucs émissaires d'un monde qui va mal. En attendant les plus riches continuent à s'engraisser sur le dos de ses salauds de pôvre...

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