Le Conseil constitutionnel censure à la marge le collectif budgétaire

Saisis par les députés socialistes, les Sages ont retoqué quelques articles secondaires de la loi de finances rectificative.

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Le Conseil constitutionnel a censuré ce lundi plusieurs articles secondaires de la loi de finances rectificative pour 2008, le collectif budgétaire qui a instauré plusieurs des mesures fiscales du plan de relance français. Cette décision fait suite à la saisine d'une soixantaine de députés socialistes, qui contestaient des articles de la loi adoptée le 22 décembre par le parlement.

Les "Sages" censurent systématiquement les articles qui ont peu ou rien à voir avec le texte dans lequel ils ont été introduits, les "cavaliers budgétaires", en jargon parlementaire. Ainsi ont-ils invalidé cinq articles, dont un concernant le classement d'exploitations viticoles et un autre sur la gestion de débits de tabac.

Un autre article censuré - le 124 - autorisait le ministère de l'Economie à accorder la garantie de l'Etat pour couvrir les frais de dépollution permettant la remise en état de terrains de la société SNPE, spécialisée en matériaux énergétiques, à l'occasion de leur cession. L'article renvoyait la fixation du plafond de cette garantie à une expertise postérieure à la loi, ce que le Conseil constitutionnel juge en contravention avec la législation.

Une disposition qui avait pour but de faire bénéficier la collectivité de Saint-Martin d'une partie des ressources provenant de l'octroi de mer perçu par la Guadeloupe a été en outre annulée.

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Commentaire 1
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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les socialos font avancer La France,la preuve,!il est vrai qu'ils occupent un peu les" Sages" qui en récompense leurs donnent un os à ronger

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