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ÉconomieFrance

Le gouvernement augmente le quota annuel de chômage technique indemnisable

Source AFP

Publié le 04 janvier 2009 à 08:10 - Mis à jour le 04 janvier 2009 à 08:17

Le Quotidien Numérique

05 juin 2026

Photo d'illustration de l'article
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Le contingent annuel d'heures de chômage technique indemnisables a été porté à 800 heures par an, au lieu de 600 heures depuis 2003. Pour les industries du textile et l'industrie automobile, le contingent est augmenté à 1.000 heures/an.

Le gouvernement anticipe des mesures de chômage technique "beaucoup plus importantes" cette année, en particulier dans la filière automobile et le textile dont les salariés pourront être mis au total plus de la moitié de l'année au repos forcé. Par un arrêté publié samedi au Journal Officiel, le gouvernement a fortement relevé le contingent annuel d'heures de chômage technique indemnisables, porté au 1er janvier à 800 heures par an, au lieu de 600 heures depuis 2003. Pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, l'industrie automobile et ses sous-traitants ainsi que pour le commerce de véhicules, le contingent est même augmenté à 1.000 heures/an.

Sur la base de 35 heures hebdomadaires (1.600 heures par an), cela correspond à un mois supplémentaire de chômage technique autorisé par an (22 semaines au lieu de 17) dans l'ensemble des secteurs, et deux mois de plus dans l'automobile et le textile (28 semaines contre 17). Le gouvernement a aussi doublé le budget de l'Etat prévu pour aider les entreprises en chômage technique, à 40 millions d'euros en 2009, selon l'entourage du secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez. Et si cela ne suffit pas, il pourra puiser dans l'enveloppe de 500 millions d'euros du plan de relance.
 
Le chômage partiel, appelé également chômage technique, est un dispositif qui permet à une entreprise de bénéficier de la solidarité de l'Etat en cas de coup dur exceptionnel. S'il vise à éviter des licenciements économiques, il est synonyme de centaines d'euros en moins chaque mois pour les salariés concernés.
L'employeur, après avoir demandé l'autorisation à la Direction départementale du travail, verse au salarié en chômage partiel une partie de sa rémunération brute. Ce pourcentage sera revalorisé de 50 à 60% en janvier, suite à une récente renégociation entre syndicats et patronat. L'accord, signé par quatre syndicats sur cinq sauf la CGT, est en voie d'agréement. L'entreprise se fait ensuite rembourser par l'Etat une allocation spécifique de chômage partiel (également amenée à être revalorisée en janvier).


Devant l'ampleur de la crise, ces dernières semaines, de nombreuses entreprises ont eu recours au chômage partiel, notamment dans l'automobile, PSA, Renault, Renault-Trucks (groupe Volvo), Faurecia, Toyota, Ford, et dans l'industrie, à l'instar d'ArcelorMittal ou Michelin.

En 2007, quelque 117.800 salariés ont été en chômage partiel en France, après 105.600 en 2006 et 171.500 en 2005, selon des données OCDE.

Source AFP

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