La proposition de loi sur l?extension du travail le dimanche ? une promesse de campagne du président Nicolas Sarkozy ? est ajournée "sine die", selon l?ordre du jour de l?Assemblée nationale fixé par le gouvernement jusqu?au 25 janvier et communiqué ce mardi.
Il s?agit là de la dernière étape d?un feuilleton qui a vu ce texte modifié et ajourné à plusieurs reprises. Après une unique séance de débat à l?Assemblée ? très houleuse ? le 17 décembre, il avait finalement été reporté à la mi-janvier.
Particularité de ce projet, il réunit contre lui aussi bien de nombreux députés de droite que ceux de gauche, qui ont promis une "bataille d'amendements".
Le texte initial de Richard Maillé autorisait les magasins à ouvrir le dimanche, sous certaines conditions, dans les zones touristiques et les agglomérations de plus de 1 million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille). Fin novembre, l?autorisation d?ouverture des grandes surfaces comportant des commerces de produits alimentaires avait été réduite au dimanche matin.
Et, fruit d?un compromis arraché par Nicolas Sarkozy au sein de sa propre majorité, la version qui devait finalement être débattue en janvier permet aux maires d?autoriser l?ouverture des magasins dans leur ville huit dimanches par an, contre cinq aujourd?hui.
Mais cette mouture ne fait toujours pas l?unanimité à droite, où certains députés s?inquiètent de la référence, qui a été maintenue, à des droits étendus pour les grandes agglomérations, et surtout de la possibilité donnée au préfet d?autoriser, sans l?avis du maire, l?ouverture le dimanche dans les zones dites touristiques.
