La CFE-CGC refuse de signer l'accord sur l'assurance chômage

Le comité directeur de la CFE-CGC a décidé mardi "à l'unanimité" de ne pas signer l'accord sur l'assurance chômage négocié avec le patronat fin décembre. La centrale syndicale des cadres aurait également décidé d'exercer son droit d'opposition au texte.

La CFE-CGC, qui a jusqu'alors toujours signé les accords sur l'assurance chômage sauf en 2000, a critiqué la baisse automatique des cotisations chômage prévue par l'accord, compte tenu de "l'ampleur de la crise" et de son impact sur l'emploi. Le texte prévoit en effet de baisser les cotisations (des employeurs comme des salariés) en cas d'excédent du régime.

Juridiquement, une convention d'assurance chômage est valable dès lors qu'une organisation syndicale et une patronale la signent mais si elle suscite l'opposition de deux syndicats au Conseil national de l'emploi, où siègent les partenaires sociaux, le ministre de l'Emploi peut à nouveau consulter cet organisme.

L'avenir du texte dépend en dernier ressort du gouvernement qui doit délivrer son agrément pour appliquer la nouvelle convention, conclue pour deux ans (2009-2010).

Hormis la CFE-CGC, la CGT, FO et la CFTC ont refusé de signer l'accord au motif qu'il n'offrait pas aux chômeurs une indemnisation à la hauteur de l'ampleur de la crise. Pour l'heure, seule la CFTC a déclaré qu'elle ne ferait pas opposition. Côté patronal, le Medef et l'UPA (artisans) se sont prononcés en faveur de l'accord, tandis que la CGPME a annoncé qu'elle signerait "sous réserve d'une baisse effective des cotisations au 1er juillet".

Si les partenaires sociaux étaient trop nombreux à ne pas signer le texte ou à exercer leur droit d'opposition, le gouvernement pourrait "reprendre la main" sur le dossier, selon les termes du secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, ce mardi.

Par ailleurs, la CGT, FO et la CFTC plaident pour une nouvelle négociation, ce que refusent le Medef et la CFDT.

Trois autres accords sur le feu

Indépendamment de l'accord sur l'assurance chômage, la CFE-CGC va signer trois accords négociés avec le patronat :  un vote "à l'unanimité" pour les accords sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la Convention de reclassement personnalisée (CRP) ; mais un vote "sans entousiasme" sur la formation professionnelle, a annoncé ce mardi son président Bernard van Craeynest. "La formation professionnelle n'a pas vocation à rattraper toutes les carences de la formation initiale", a expliqué Bernard van Craeynest. "Nous serons très vigilants sur l'application de cet accord pour qu'il n'y ait pas un système qui consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul et que les congés individuels de formation (CIF) ne soient pas pénalisés", a-t-il ajouté. Par ailleurs, cette accord n'a "pas clarifié le système de financement ni qui fait quoi entre l'Etat, les territoires et les partenaires sociaux", a-t-il critiqué.