Le bureau national du parti socialiste a adopté mercredi en fin de matinée un "contre-plan" de relance, par lequel le PS dénonce les insuffisances du plan gouvernemental actuel. D'un montant de 50 milliards d'euros, il affiche comme objectif principal d'agir sur la consommation.
Un mois et demi après son intronisation, Martine Aubry passe à l'offensive avec un "contre-plan" de relance face à la crise.
Intitulé "Agir vraiment contre la crise", ce plan socialiste a été adopé mercredi matin à l'unanimité par le bureau national du PS - avec des réserves du seul Malek Boutih. Les minoritaires proches de Ségolène Royal l'ont également avalisé. "La tonalité de ce [mercredi] matin n'était pas à la contestation", a souligné un participant. L'intégralité des mesures a été dévoilée dans l'après-midi par Martine Aubry.
"Il s'agit d'un plan ambitieux pour relancer le pouvoir d'achat et l'investissement", résumait cette dernière lundi. Pour elle, "la France n'a pas de plan de relance", tant celui du gouvernement lui paraît "insuffisant et inadapté" par son montant - 26 milliards d'euros annoncés, mais "4 à 5 milliards réellement injectés dans l'économie" - et l'absence de mesures pour la consommation.
La proposition du PS prévoit 50 milliards d'euros de dépenses budgétaires, soit 2,5% du PIB, quasiment le double du plan gouvernemental, dont 40 milliards directement injectés dans l'économie et "10 milliards étant des interventions en capital", a expliqué Mme Aubry. .
Par financer ce plan, le PS prévoit un creusement des déficits du même ordre que celui envisagé par le gouvernement et table sur une annulation de la loi Travail emploi pouvoir d'achat (Tepa, d'un montant de 15 milliards d'euros), dit "paquet fiscal", votée à l'été 2007 et décrié par la gauche.
Pour la rédaction du projet, Martine Aubry a fait appel à une équipe resserrée comprenant, outre Michel Sapin, Didier Migaud (président de la Commission des Finances) et les secrétaires nationaux Alain Vidalies (emploi) et Guillaume Bachelay (industrie). Les partenaires sociaux mais aussi le SPD allemand, les travaillistes britanniques, les socialistes espagnols ont été consultés, selon "Le Parisien", qui indique également que "des économistes de l'entourage de Barack Obama ont été sollicités".
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Forts de ce plan, les députés PS vont défendre mardi prochain une motion de censure à l'Assemblée contre la politique économique du gouvernement.
Les mesures du plan socialiste :
23,3 milliards d'euros seraient consacrés à "relancer immédiatement le pouvoir d'achat et la consommation", avec :
- une aide immédiate de 500 euros aux bas salaires et bénéficiaires de minima sociaux (coût: 6,2 milliards)
- le hausse immédiate du SMIC de 3% (1 milliard)
- la baisse de la TVA de 19,6 à 18,6% (6,5 milliards)
- la hausse de 10% des allocations logements et la généralisation du chèque transport (2 milliards)
- l'allongement de 6 mois de la durée d'indemnisation du chômage (2 milliards)
- la création de 100.000 emplois aidés (300 millions)
- la création de 100.000 contrats verts et contrats d'association (1,1 milliard)
26,8 miliards seraient consacrés à "financer des investissements utiles", notamment par :
- un pacte de relance Etat-collectivités territoriales (enveloppe 4,8 milliards)
- un grand programme logement de 4 milliards, dont 300.000 logements sociaux (2,7 milliards), la réhabilitation de logements anciens (1 milliard), la réhabilitation et construction d'hébergement d'urgence (300 millions)
- un plan de sauvegarde de l'hôpital public (1,4 milliard)
- la création de fonds régionaux d'intervention stratégique pour financer les projets PME (6 milliards)
- la bonification de 50% du crédit impôt recherche pour les PME innovantes en économie verte (1 milliard)
Un certain nombre de mesures ont pour objet d'aider les entreprises "en difficulté" et de "protéger les salariés contre les licenciements" :
- le renforcement des possibilités d'intervention des fonds de garantie de prêts bancaires (Oséo)
- un moratoire sur les dettes sociales et fiscales pour 3 mois, éventuellement reconductible
- la création à "titre exceptionnel" d'un chômage partiel de 800 à 1600 heures
- des accords collectifs de branches notamment dans l'automobile, avec des dispositifs temporaires de retraite anticipée
- l'extension à deux ans de la durée des Contrats de formation professionnelle et leur généralisation à tous les bassins d'emploi
Les entreprises qui "vont bien" ne sont pas oubliées : le PS propose "dissuader de procéder à des licenciements boursiers" par leur "surcoût financier".
Le PS annonce également de "nouvelles régles financières" en proposant de conditionner l'aide publique aux banques par l'interdiction de versement de dividendes et de bonus, et en demandant la présence de l'Etat dans les conseils d'administration des banques.
