La loi de modernisation de l'agriculture française en ordre de marche

Le gouvernement déposera au Parlement, avant la fin de l'année, une loi de modernisation de l'agriculture. Objectif : préparer la réforme de la PAC, le politique agricole commune de l'Union européenne, qui interviendra en 2013.

La réforme de l'agriculture en France se traduira par un projet de loi, qui sera déposé par le gouvernement au Parlement avant la fin de l'année 2009, a annoncé Nicolas Sarkozy le 19 février, à quelques jours de l'inauguration du salon de l'agriculture.

Afin de lancer cette réforme, le gouvernement a prévu de renoncer aux économies prévues dans le budget 2010 de l'agriculture. Ainsi, une enveloppe de 300 millions d'euros (créditée en contrepartie des crédits communautaires prévus dans le financement de la PAC), qui devait être gelée, sera au final utilisée.

Ces 300 millions d'euros seront notamment consacrés à "un soutien renforcé pour l'élevage situé en zones herbagères", à "une gestion renforcée des risques climatiques et sanitaires" et à une "revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel, pour soutenir l'agriculture située en zone de montagne", a précisé le président de la République.

Ces projets de dépenses tracent les lignes de l'agriculture de demain et préparent la réforme de la PAC. Lancée par les vingt-sept pays de l'Union européenne (UE) en novembre dernier, cette dernière sera finalisée en 2013, lorsqu'il s'agira de discuter le nouveau budget agricole européen.

On sait déjà que la réforme prévoit une réduction des subventions à la production, et, en contrepartie, un investissement dans des projets de défense de l'environnement dans le monde rural.

Nombre de pays membres de l'UE souhaitent de plus une réduction de l'enveloppe de la PAC - 53 milliards d'euros, tout de même - dont les agriculteurs français sont les principaux bénéficiaires, à hauteur de 10 milliards...

Si les céréaliers français, principaux destinataires du système actuel, sont inquiets, les exploitants dans leur ensemble craignent que la France n'adopte, à l'instar d'autres pays européens, le système des aides uniformes à l'hectare, quel que soit le type de culture pratiquée.

 

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