Des délais de paiement fiscaux pour la Guadeloupe et la Martinique

Le ministre du Budget a annoncé qu'en Guadeloupe et Martinique, les particuliers pourront bénéficier de reports d'échéances pour les paiements de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, sans application des pénalités habituelles. Les entreprises et professionnels bénéficieront également de la bienveillance de la direction générale des finances publiques.

"Pour venir en aide aux entreprises et aux ménages confrontés à des difficultés liées au mouvement social qui bloque l'activité économique en Guadeloupe et en Martinique depuis plusieurs semaines", ces derniers pourront bénéficier de délais de paiement pour leurs impôts, a annoncé le ministre du Budget, Eric Woerth

Le ministre "a souhaité que les entreprises et les professionnels [commerçants, artisans...] déposent leurs déclarations fiscales aux dates d'échéance prévues, qu'elles soient ou non accompagnées du paiement de l'impôt correspondant", explique Bercy dans un communiqué.

Eric Woerth a donc demandé aux services de la direction générale des finances publiques "d'examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard, sollicitées par les entreprises et les professionnels".

Le ministre a également accordé un délai supplémentaires aux contribuables concernant le premier acompte 2009 d'impôt sur le revenu : la date limite de paiement de l'acompte est reportée au 15 avril 2009, sans application de la pénalité de 10%.

"Pour les cotisations de taxe d'habitation, de taxe foncière, d'impôt sur le revenu 2008 et de contributions sociales mises en recouvrement au 31 décembre 2008, et dont les dates limites de paiement sont fixées en février ou en mars 2009, un report de la date d'échéance de 30 jours pour chacune de ces impositions est accordé, sans application de la pénalité de 10%", précise le communiqué.

Commentaires 3
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Vive la Guadeloupe Vive l'état de non droit!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pas de problème. Même s'ils ne payent pas on trouvera toujours un moyen de faire payer la Métropole pour eux ! La boucle sera bouclée et dans quelques mois on recommencera ! avec la Martinique voire la Réunion la Guyane, et pourquoi pas Mayotte ... ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pourquoi l'Europe n'impose-t-elle pas la fin des monopoles dans les DTOM ?

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