Enquête préliminaire dans l'affaire touchant des entités proches de Michelin, Total et Adidas

Le parquet de Paris a agi rapidement dans l'affaire concernant l'éventuelle fraude fiscale concernant des entités liées à Michelin, Total et Adidas. Ce mercredi matin 1er avril, le parquet a annoncé qu'une enquête préliminaire était ouverte contre ces entités à la suite d'un signalement de Bercy. Cette enquête, qui devra notamment établir s'il s'agit d'un blanchiment de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou d'une autre qualification, est confiée au Service national des douanes judiciaires, un service de Bercy.

Signe de l'urgence, cette décision est prise ce matin alors qu'hier mardi 31mars après midi, le dossier était encore à l'étude au pôle financier pour évaluer les suite à lui donner. Comme nous l'écrivions hier, le signalement ne met pas en cause les groupes en tant que tels mais des personnes pouvant avoir un lien entre les sociétés et une banque du Lichtenstein, citée dans le signalement de Bercy.

"Accoler ces entités aux sociétés Michelin , Elf et Adidas elles-mêmes est prématuré, voire aventureux" à ce stade du dossier, a confié une source judiciaire à l'AFP. Les particuliers figurant dans le signalement du ministère des Finances sont en lien avec ces fondations et trusts, et décrits comme des bénéficiaires finaux de ces entités.

Cette affaire, révélée par Le Parisien de mardi 31 mars, qui mettait en cause Michelin, Total et Adidas, prend ainsi une tournure moins dramatique pour les groupes concernés. Le quotidien indiquait que cette affaire fait suite à l'enquête au long cours menée, depuis plus d'un an, pour connaître les entreprises qui ont caché de l'argent dans des fondations opaques de la principauté du Lichtenstein. Débutée par les révélations d'un informateur des services de renseignement allemands travaillant au sein de la banque LGT basée à Lichtenstein, poursuivie le 14 février 2008 par l'ouverture d'une enquête contre le patron de la Bundespost, l'affaire rebondit en France.

Le 26 février, Bercy reçoit une liste de 200 noms de citoyens français soupçonnés d'évasion fiscale, pour un montant estimé par Eric Woerth à 1 milliard d'euros. L'enquête est alors menée par la Direction générale des finances publiques (DGFP) dans le plus grand secret. Le journal assure qu'une soixantaine de groupes seraient concernés par cette enquête mais que la plupart seraient en train de négocier. Certains d'entre eux acceptant de payer leurs dettes fiscales majorées de pénalités.

C'est donc la DGFP qui, selon Le Parisien de mardi, a transmis au procureur de la république de Paris la liste des fondations liées à Michelin et Total, mais aussi Adidas. C'est le cas de la fondation Copa qui serait liée au groupe Michelin et de la fondation Elf trading SA, dont Total a hérité de Elf après la fusion avec les deux groupes pétroliers. Ces deux fondations auraient utilisé à des fins frauduleuses les comptes de la banque LGT.

La réaction des deux groupes mis en cause est nette. Total dément "formellement" avoir une fondation Elf Trading au Liechtenstein qui lui servirait "à faire du blanchiment d'argent". Le groupe Michelin, aussi, "dément formellement les informations parues dans l'édition du 31 mars du Parisien". Il "ne détient aucune fondation Copa et ne possède aucun compte au Liechtenstein dans la banque LGT".

Interrogé sur ce qu'il attendait de la justice dans cette affaire, Eric Woerth a répondu qu'il souhaitait obtenir "la vérité, sur la manière dont cela s'est passé, sur d'où est venu l'argent sur ces trois affaires (...) et in fine sur le plan fiscal, bien évidemment la récupération des impôts qui ont été édulcorés et des pénalités".