Bercy confirme un projet de réduction d'ISF accrue pour les investissements dans les PME

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Comme l'affirmait La Tribune vendredi, le gouvernement envisage d'augmenter le plafond des sommes donnant droit à une réduction d'ISF, en cas d'investissement dans une PME. Ce plafond pourrait être relevé de 50.000 à 100.000 euros.

Après des informations de La Tribune parues vendredi, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a confirmé dimanche qu'elle avait demandé à ses services de se pencher sur la question d'un relèvement du plafond des sommes donnant droit à une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en cas d'investissement dans une PME.

"Je me dis aujourd'hui que, si on peut faire plus pour aider nos PME, (...), on n'a pas le droit de ne pas regarder la question", a expliqué Christine Lagarde lors du "grand jury" RTL-Le Figaro-LCI. "J'ai demandé à mes services de regarder, ça ne veut pas dire qu'on va le faire, mais ça mérite d'être regardé" pour voir "les avantages et les inconvénients", a poursuivi la ministre, soulignant que ce serait "au président de la République et Premier ministre de décider ce qu'il est approprié de faire".

"Ce dont les PME ont le plus besoin, c'est de fonds propres, c'est du capital", a fait valoir Christine Lagarde, soulignant que cette mesure avait déjà permis de "récolter près d'un milliard d'euros" pour renforcer les capacités des petites et moyennes entreprises.

Selon La Tribune, le plafond des sommes donnant droit à une réduction d'ISF, en cas d'investissement dans une PME, devrait être relevé de 50.000 à 100.000 euros. « Depuis longtemps réclamée, cette mesure a enfin été acceptée sur le principe par le chef de l'État », affirmait à notre quotidien le député UMP Jean-Michel Fourgous.

Adopté en août 2007, le dispositif ISF PME offre aux 566.000 assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) recensés en 2008 la possibilité de réduire leur facture fiscale à hauteur de 75 % (pour l'investissement direct, ou 50 % via une intermédiation), dans une limite fixée jusqu'à présent à 50.000 euros. En 2008, cette mesure, dont ont bénéficié 73.000 foyers, leur faisant économiser 9.010 euros en moyenne, a drainé 1,1 milliard d'euros vers les PME. Pour l'État, le manque à gagner fiscal s'est élevé à 660 millions d'euros.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Gagnant-gagnant
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
BONNE MESURE!Mais la suppression de l'ISF SERAIT + EFFICACE et devrait ramener en France environ 25 Milliards vers l'investissement donc l'emploi
christian/PBS/ex Alsthom et 22ans patron de PME
Le bon sens près de chez vous
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Bravo c'est bien adapté l'actualité economique: besoin de tresorerie des PME ,mais la seule vraie reforme c'est la suppression de l'Isf (Meurtrier)comme les autres pays europeens ,mais avec la suppression du bouclier fiscal tant decrié et source de combines .
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ils vont s'enfoncer jusqu'à quand dans leur immense bêtise. il faut purement et simplement le supprimer, il rapportera bien plus en ne coûtant pas au pays et en ne faisant plus fuir les capitaux.

le pays n'en peut plus de répéter la même chose
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La CGT acceptera-t-ell?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Cadeaux et encore des cadeaux, pendant que 68000 seniors qui ont valides 160 trimestres et plus se retrouvent avec l'ASS 430? pour vivre parce que le gouvernement leur à retiré au 1er janv l'Allocation Equivalent Retraite
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Merci papa noel cadeaux mais pas pour tous demandez aux 68000 seniors plonges dans la precarité depuis janvier 2009 à qui on a supprimé l'AER apres 160 trim validés pas de cadeau!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

c'est un piège a C...s ceux qui sont tombés dedans ont plus perdu que ce qu'ils ont évité en impots
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La réduction est de 75% pour la Holding d'intermediation et non 50% comme mentionné dans l'article!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La seule mesure efficace est la suppression pure et simple de cet impôtt idiot, n'en déplaise aux opposants qui sont surtout des fénéants et des jaloux.Imaginez le rapatriement de tous ces milliards dont on pourrait en injecter une bonne partie dans l'économie...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je pense que cette mesure, comme toutes les mesures d'aide indirecte aux entreprises, devraient être assorties de la signature par l'entreprise qui bénéficie indirectement de ces mesures d'un code d'éthique intégrant le rémunération du capital, des dirigeant, et une juste participation des salariés à la performance de l'entreprise!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le plus simple serait de supprimer cet impôt désormais unique en europe qui continue de faire fuir les capitaux vers l'extérieur , qui rapporte peu .
Bref l'impôt idéologique de référence institué par François Miterrand et... renforcé sous Chirac !!!
Nicolas SARKOZY a manqué de courage en ne le supprimant pas dès son arrivée - Celà ne lui a pas évité, bien au contraire, de se faire attaquer en permanence sur le fameux bouclier fiscal -
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Assez d'accord c'est un piège à c..
C'est du clientélisme minable, il cherche des entreprises/client qui vont investir pour mieux les taxer aprés on connait la musique. Je préfére encore mes bonnes holding à Bruxelles au moins je sais ce que je fais. A bon entendeur
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
tous des pourris !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Enfin des commentaires positifs!
L'ISF est un impôt idéologique qui coûte plus à la collectivité qu'il ne lui rapporte! En plus, les fortunes qui émigrent à l'étranger pour y échapper investissent dans leur pays hôte au lieu de le faire chez nous.
En parallèle, le principal problème actuel des entreprises, notamment les PME est le manque de liquidités pour se financer, car il n'y a plus guère de crédit en circulation si l'on peut s'exprimer ainsi.
Alors, cela leur permettrait d'assurer leurs fins de mois et éviter la cessation de paiement ou les licenciements. Un facteur de reprise si cette mesure est prise, me semble-t-il.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est une bonne idée mais il faut le faire vite de façon à limiter au maximum les licenciements qui vont continuer à s'amplifier en 2009.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :


il n'y a qu'une seule chose a faire pour que les Français investissent ""en France"" ....supprimer l'épouvantail , inquisition , inique : ISF....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
impot l'isf helas non cela devient une belle affaire pouvoir investir ce que l'on doit a la collectivite et qui donc rapporte jusqu'a quand peut etre bientot la meme chose pour les imposés au niveau du bouclier fiscal a 50 % et leur permettre tout compte fait d'investir plutot que de payer sa dot à l'etat enfin a nous meme
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La logique n'existe pas en politique.
La suppression de l'ISF est évidente sauf pour les politiciens professionnels qui ont peur d'être sanctionnés aux élections.
Sarkozy a la trouille de supprimer l'ISF qui est accusée d'avoir fait perdre les élections au courageux Chirac.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Une niche de plus! A quand une révision du système fiscal?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Etant un salaud de petit riche retraité à 3300 euros par mois, donc pas riche d'apres le kamarade Hollande qui dit que çà commence à 4000 euros par mois; il ferait bien de commencer à se regarder lui même, il doit se détester.
J' ai le malheur de posséder une grande maison de famille dans le 92 et là c'est la cata, je me retrouve avec , impots locaux + impot sur le rvenu et ISF confondus à payer 15000 euros d' impots par an sur 40 000euros de revenu, je n' ai pas le bouclier des riches et pas plus la possibilité de perdre 2ou 3000euros de plus dans des investissements bidons crées par des officines charognardes ayant compris plus vite que Monsieur Sarko le profit et les arnaques qu'il permettait ainsi!
J' implore la Raison pour que ce gouvernement aux petits pieds ose abolir ce scandale qu'est l'ISF!!Je pense que beaucoup de salauds de petits riches comme moi, sans la Rollex de la Réussite sont mis mal à l' aise avec cet impot inique!

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