Suppression de la taxe professionnelle : des pistes pour compenser un manque à gagner de 23 milliards d'euros

Les associations d'élus locaux rencontreront vendredi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. L'occasion pour la ministre de leur faire des propositions pour compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et les biens immobiliers. Cette dernière, annoncée pour février 2010 par le chef de l'Etat, représente un manque à gagner de près de 23 milliards d'euros pour les collectivités locales, selon Bercy.

Selon Les Echos de ce mardi, Christine Lagarde devrait ainsi proposer aux élus "de leur céder l'intégralité de la taxe sur les conventions d'assurance et la cotisation minimale sur la valeur ajoutée"(*).

L'enveloppe serait complétée par "au moins 6 milliards de dotations budgétaires", et la suppression de la taxe "pourrait être étalée sur trois ans afin de limiter l'impact sur les comptes de l'Etat", précise le quotidien économique.  "L'instauration d'une taxe aux frontières est envisagée pour réduire la facture", ajoute-t-il.

"La réaction des élus locaux pourra justifier des ajustements au cours des prochaines semaines, jusqu'à l'examen du projet de loi de Finances 2010 cet automne", affirme le journal.

Le ministre du Budget Eric Woerth avait évoqué en février la piste d'une taxe sur la "valeur ajoutée des entreprises" pour compenser les milliards de recettes perdues pour les collectivités.  "Ce serait plus logique de taxer la richesse que de taxer les investissements", avait-il déclaré.

La taxe professionnelle apporte en tout 28 milliards d'euros aux collectivités locales. La part foncière, qui n'est pas remise en cause par la réforme, représente 5,8 milliards d'euros, rappellent Les Echos.

(*) Ce dispositif prévoit que les entreprises redevables de la taxe professionnelle dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7,6 millions d'euros hors taxes doivent acquitter un supplément d'imposition dit « cotisation minimale de TP » lorsque leur cotisation de TP est inférieure à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Le supplément de cotisation est alors égal à la différence entre le montant dû au titre de la TP et le1,5 % de la valeur ajoutée. Actuellement, cette "cotisation minimale" est créditée au budget de l'Etat et rapporte environ 2,6 milliards d'euros.