EXCLUSIF Réforme de la taxe professionnelle : La Tribune vous dévoile les dernières pistes

Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde réunissent aujourd'hui les représentants des élus locaux pour lancer la concertation sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). Entre la ministre de l'Intérieur, celle de l'Économie et les élus, il sera beaucoup question de méthode, mais aussi des compensations financières que recevront les collectivités locales, une fois la TP supprimée. Les grandes options de la réforme de la TP ne sont, théoriquement, pas au menu de la réunion. Nul doute que les élus chercheront à les connaître.

Le gouvernement confirmera son objectif d'une réforme neutre pour les finances publiques. Très concrètement, cela signifie que les sommes versées par l'État aux collectivités locales, pour compenser une partie de leur manque à gagner lié à la disparition de la TP (autour de 6 à 8 milliards d'euros de dotations), ne devront pas aggraver le déficit budgétaire. Autrement dit, l'État devra trouver en contrepartie des recettes, sous forme de nouveaux prélèvements obligatoires. Nicolas Sarkozy a évoqué une taxe carbone, dont on voit mal les contours.

« Soit on taxe le carbone importé aux frontières de l'Europe, mais alors nous devons nous mettre d'accord à 27, explique un expert. Ou alors, nous instaurons une taxe correspondant exactement au contenu en carbone de chaque produit. Dans ce cas, il faut envoyer des milliers d'inspecteurs en Chine pour contrôler les processus de production? Assez difficile à imaginer. La seule solution vraiment praticable, c'est de taxer l'énergie. » Faut-il alors augmenter les taxes sur le gaz et sur l'essence ? On voit mal le gouvernement relever la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

« En tout état de cause, les ménages ne seront probablement pas appelés à payer pour la réforme de la taxe professionnelle », confie une source gouvernementale. Autrement dit, cette réforme serait neutre du point de vue des impôts globalement acquittés par les entreprises. « Ce n'est pas si idiot de supprimer un impôt imbécile pour le remplacer par des prélèvements plus intelligents », affirme un expert.

Ce que certaines entreprises économiseront grâce à la réforme, d'autres le paieraient donc. Lesquelles ? « Nicolas Sarkozy a clairement signifié qu'il voulait favoriser les entreprises soumises à la compétition internationale, susceptibles de délocaliser, bref, l'industrie, relève un expert du gouvernement. En revanche, les entreprises non soumises à la concurrence extérieure pourraient payer plus. »

Concrètement, c'est le secteur des services qui financerait une partie des allégements d'impôt encaissés par l'industrie. Cela passerait par un relèvement de la cotisation minimale de taxe professionnelle, correspondant aujourd'hui à 1,5 % de la valeur ajoutée. Beaucoup d'entreprises de main-d'?uvre (sans équipements importants) paient seulement ce minimum. Le relever accroîtrait mécaniquement leur facture. Pour limiter leur grogne, la réforme de la TP serait étalée sur trois ans. Outre que la taxe sur les biens fonciers serait maintenue, et même augmentée, en sus de la cotisation minimum sur la valeur ajoutée, la TP sur les biens d'équipement ne disparaîtrait donc pas complètement en 2010.