EXCLUSIF Réforme de la taxe professionnelle : La Tribune vous dévoile les dernières pistes

Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde réunissent aujourd'hui les représentants des élus locaux pour lancer la concertation sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). la Tribune vous en dévoile les dernières pistes.

Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde réunissent aujourd'hui les représentants des élus locaux pour lancer la concertation sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). Entre la ministre de l'Intérieur, celle de l'Économie et les élus, il sera beaucoup question de méthode, mais aussi des compensations financières que recevront les collectivités locales, une fois la TP supprimée. Les grandes options de la réforme de la TP ne sont, théoriquement, pas au menu de la réunion. Nul doute que les élus chercheront à les connaître.

Le gouvernement confirmera son objectif d'une réforme neutre pour les finances publiques. Très concrètement, cela signifie que les sommes versées par l'État aux collectivités locales, pour compenser une partie de leur manque à gagner lié à la disparition de la TP (autour de 6 à 8 milliards d'euros de dotations), ne devront pas aggraver le déficit budgétaire. Autrement dit, l'État devra trouver en contrepartie des recettes, sous forme de nouveaux prélèvements obligatoires. Nicolas Sarkozy a évoqué une taxe carbone, dont on voit mal les contours.

« Soit on taxe le carbone importé aux frontières de l'Europe, mais alors nous devons nous mettre d'accord à 27, explique un expert. Ou alors, nous instaurons une taxe correspondant exactement au contenu en carbone de chaque produit. Dans ce cas, il faut envoyer des milliers d'inspecteurs en Chine pour contrôler les processus de production? Assez difficile à imaginer. La seule solution vraiment praticable, c'est de taxer l'énergie. » Faut-il alors augmenter les taxes sur le gaz et sur l'essence ? On voit mal le gouvernement relever la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

« En tout état de cause, les ménages ne seront probablement pas appelés à payer pour la réforme de la taxe professionnelle », confie une source gouvernementale. Autrement dit, cette réforme serait neutre du point de vue des impôts globalement acquittés par les entreprises. « Ce n'est pas si idiot de supprimer un impôt imbécile pour le remplacer par des prélèvements plus intelligents », affirme un expert.

Ce que certaines entreprises économiseront grâce à la réforme, d'autres le paieraient donc. Lesquelles ? « Nicolas Sarkozy a clairement signifié qu'il voulait favoriser les entreprises soumises à la compétition internationale, susceptibles de délocaliser, bref, l'industrie, relève un expert du gouvernement. En revanche, les entreprises non soumises à la concurrence extérieure pourraient payer plus. »

Concrètement, c'est le secteur des services qui financerait une partie des allégements d'impôt encaissés par l'industrie. Cela passerait par un relèvement de la cotisation minimale de taxe professionnelle, correspondant aujourd'hui à 1,5 % de la valeur ajoutée. Beaucoup d'entreprises de main-d'?uvre (sans équipements importants) paient seulement ce minimum. Le relever accroîtrait mécaniquement leur facture. Pour limiter leur grogne, la réforme de la TP serait étalée sur trois ans. Outre que la taxe sur les biens fonciers serait maintenue, et même augmentée, en sus de la cotisation minimum sur la valeur ajoutée, la TP sur les biens d'équipement ne disparaîtrait donc pas complètement en 2010.

Commentaires 14
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le secteur des services financerait c'est à dire tous ceux qui utilisent des services on ne cree pas d'impots mais on va quand meme payer.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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On va augmenter la TP pour les entreprises non délocalisable.... alors qu'on va baisser la TVA dans la restauration. C'est vrai que nos amis restaurateurs risquent eux aussi de délocaliser...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il est claire qu'une nouvelle taxe sera mise en action, et pourquoi pas une taxe sur le rejet de CO², comme par exemple les grandes tours avec des clims qui durant les été ont 20° dans les bureaux et 35° à l'extérieur. Cela permettrais aux banques...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bricolage,c'est absurde et injuste:faire payer les entreprises de services qui sont souvent la seule échapatoire au chômage au momen où on incite les gens à"l'autoentrprise"Tout pour décourager une fois de plus l'esprit d'entreprise des petits salari...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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IL FAUT REDUIRE LE TRAIN DE VIE DES DEPENSES LOCALES AU LIEU DE REMPLACER UN IMPOT PAR UN AUTRE.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Si j'ai bien compris, les nombreuses pme qui se battent chaque jour pour maintenir la tête hors de l'eau vont se voir rajouter encore du poids... le tertiaire, c'est vaste, coiffeur, boulanger, boucher, btp... déjà que leurs tarifs sont de plus en pl...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est remplacer un mal par un autre ;il faut trés rapidement revoir l'ensemble de l'assiette et des bases de la fiscalité locale qui s'emballe tous les ans pour atteindre des niveaux démentiels.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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en finale ce sera toujours le contribuable qui paiera le manque à gagner par l'augmentatioon de la taxe d'habitation et les taxes fonçières puisque ni les régions ni les communes ne veulent faire des économies au contraire dépensent de plus en plus n...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Etonnant on a pas demander aux élus de présenter un plan d'économie sur les dépenses de fonctionnement et autres à quoi sert le groupement des communes comme le dit la cour des comptes a augmenter les charges alors que l'opération devait être inverse...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Decidement nous tournons en rond et nous(société-état-institutions)n'arrivons pas à prendre une orientation qui soit compatible avec les enjeux du monde et de demain. La fragilité de notre système économique ne nous permet plus de tatonner et nous av...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il faut faire payer les produits "Made in China" car sont ces produits qui créent le chômage en France ; trouver une taxe carbone "forfaitaire" pour éviter d'envoyer des milliers d'inspecteurs en Chine pour contrôler les processus de production. Le p...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Première anomalie: Si les économistes conseils du gouvernement croient que les services ne sont pas soumis à concurrence internationnale alors ce sont de piètres économistes. Seul les services dépendant du local (entretien des bâtiments, des jardins,...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Nos politiques sont bien éloignés des réalités dans la mesure ou ils osent indiquer que les entreprises industrielles vont voir leur capacité d'autofinancement augmenter pour investir. Ils ne se rendent pas compte que cela veux simplement dire que le...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Oui, j'en ai j'aurai un oral la dessus et je suis bien contente de avoir eu quelques concernant la taxe professionnel. Merci

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