Le JO publie un décret contraignant sur l'emploi des seniors

Le Journal officiel publie ce jeudi les mesures promises par le gouvernement en faveur de l'emploi des seniors. Le texte prévoit des amendes si les entreprises ne jouent pas le jeu.

Les entreprises françaises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action pour l'emploi des seniors se verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale à partir du 1er janvier 2010, en vertu d'un décret publié ce jeudi au Journal officiel. La publication de ce décret permet l'application d'une disposition en ce sens de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009.

Le décret précise que "l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi" que les entreprises devront se fixer "concerne les salariés de 55 ans et plus", tandis que l'objectif de recrutument concerne les "50 ans et plus".

Le texte vient aussi détailler les six "domaines d'action" sur lesquels doivent porter les plans et accords sur l'emploi des seniors : recrutement des salariés âgés dans l'entreprise, anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité, développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

Fin avril, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, avait promis ce décret avant la fin mai bien que, quelques semaines auparavant, des syndicats et la presse aient affirmé que le gouvernement avait renoncé à le faire paraître, en raison de la hausse du chômage. "Le gouvernement a souhaité maintenir les objectifs et le dispositif" pour "ne pas remettre en cause la politique en faveur des seniors même si cela est plus difficile dans la crise", a-t-on commenté dans l'entourage du secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, cité par l'AFP, faisant valoir que la formule était "assez souple" pour les entreprises et les salariés.

Commentaires 16
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Si l'employeur et le (futur) employé senior ne s'entendent pas sur le salaire, est ce que l'employeur devra fournir des preuves de recherches de seniors pour échapper à l'amende ...? Lors de l'entretient, le senior devra t'il signer un document attes...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est ce que fait la POSTE aujourd'hui en dégageant les 55 ans et plus avec autorisation des Pouvoir Pubic en les ettant en pré retraite ( mais chutt Chouchou ne veut pas entendre parler de ce mot là !)

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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De toute façon, cette nouvelle réglementation sera comme les précédentes: inopérante et coûteuse

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je suis ecoeuré que fait-on des jeunes une histoire comptable encore et l'humain dans tout ça

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je suis ecoeuré que fait-on des jeunes une histoire comptable encore et l'humain dans tout ça

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ouaip ça va faire comme pour les handicapés.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A Tiang sur " l'humain " Un jour les jeunes auront 50, puis 55 ans ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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j'ai bien fait de ne pas avoir fait d'enfant dans les années 70 ! ( j'ai 58 ans , en préretraite d'office; pas le choix, ou plutôt un choix du type "se couper la jambe ou se percer un oeil ! " )

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Nombreux sont les seniors qui ont capitalise le nombre requis pour pretendre à liquider leur retraite 161 trimestres en 2009 mais qui n'ont pas l'age (60 ans) Des seniors qui pour la plupart ont debutée leur carriére des 14 ans et ce gouvernement v...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Nous sommes des milliers quinquas a ne plus pouvoir accéder au marché de l'emploi parce que nous avons 50 ans ou plus Patrons avec retraite plus que dorées,tout comme stars du Paf,mais aucune mesure prise pour réintérer les quinquas qui n'ont pas le...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Encore trente ans a attendre pour avoir un emploi

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour chaque départ d'un sénior en retraite ou préretraite, il faut l'équivalent de 4 jeunes embauchés pour préserver le même niveau de pouvoir d'achat, charges, impôts etc... C'est à dire que chaque départ, empêche l'embauche de 4 jeunes On n'a lon...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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BOIC 5530 heureusement pour vous que d'autres ont eu des enfants, le courage de les élever et aujourd'hui tenter de les insérer dans la vie active. En effet le système de retraite par répartition fait que ce sont eux qui paieront votre retraite.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Dans ma société (une compagnie d'assurance importante) ils envisageraient une compression des effectifs par des départs à la retraite. Cette nouvelle loi va donc peut être les faire réfléchir. Résultats des courses : ils conserveront peut être cert...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je travaille dans le batiment, je voudrais partir, je suis agé mais ils de repoussent l'age de départ.stop svp ,les jeunes doivent travailler aussi.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je comprend aujourd'hui pourquoi les 3 Suisses licencient et poussent au licenciement le personnel de + 56 ans dans le cadre du PSE actuellement en négociation. Car pour les années à venir ils auront plus de problèmes pour se débarrasser de ce perso...

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