Quelque 3,5 milliards d'euros supplémentaires dans le budget 2010 pour la relance

Comme l'a révélé ce lundi notre confrère Les Echos, les lettres plafonds envoyées par Matignon ce week-end aux ministères font peu évoluer, voire diminuer en termes réels, les budgets de la plupart d'entre eux. Elles confirment la suppression de 34.000 postes en 2010 dans la fonction publique (30.627 en 2009) et prévoient une hausse des dépenses limitée à l'inflation, soit 1,2% hors plan de relance.

"La crise a aussi et surtout amené le gouvernement à relever les dépenses de la mission Relance, écrit le quotidien, à 3,5 milliards d'euros au lieu de 1,56 milliard (après 12,6 milliards en 2009). Il s'agit de financer l'achèvement des investissements publics lancés cette année (quelque 600 d'entre eux ont démarré sur les 1.000 programmés).  Selon le cabinet de Patrick Devedjian, ministre chargé de la Relance, sur ces 3,5 milliards, "1,5 milliard était compris" dans l'enveloppe totale de 26 milliards allouée au plan de soutien à l'économie, et "servira à financer les chantiers". 1,4 milliard ira dans la caisse du Fonds d'investissement social (Fiso) pour des mesures en faveur de l'emploi. Les 500 millions restants seront consacrés à des investissement en outre-mer et à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Certains ministères comme l'emploi, l'enseignement, la recherche et la justice seront privilégiés du fait de la crise, confirme-t-on au gouvernement. D'autres ministères - agriculture et pêche, écologie, ville et logement - verront donc mécaniquement leurs crédits stagner ou baisser pour respecter l'objectif de 1,2%.

De son côté, la prévision de déficit de l'Etat pour 2009 va être de nouveau revue à la hausse en raison de l'effondrement de l'impôt sur les sociétés de la TVA. La crise devrait également fortement amputer les revenus de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Vendredi, le ministère du Budget a annoncé que le déficit budgétaire de l'Etat en exécution était de 71,9 milliards d'euros à fin avril, contre 45 milliards à la même date en 2008. Le projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté en avril par le parlement, prévoit un déficit record de 104 milliards d'euros cette année.

Le gouvernement a officialisé cette semaine sa nouvelle prévision d'une "croissance" en recul de 3% cette année, au lieu d'une baisse 1,5% précédemment attendue, ce qui entraînera mécaniquement une baisse des recettes. Leurs entrées, notamment l'impôt sur les sociétés, se réduisent sous le coup de la crise économique et financière.

Les prévisions pour le budget seront discutées à l'occasion du débat d'orientation budgétaire dont l'ouverture est programmée le 30 juin à l'Assemblée nationale. La prévision de déficit public devrait être modifiée d'ici là (avec un déficit accru).

Au 30 avril 2009, les dépenses totales (dépenses du budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 127 milliards d'euros contre 123,1 milliards un an plus tôt.