Des projets de loi controversés au menu du parlement cet été

Le parlement (Assemblée nationale et Sénat) compte à l'ordre du jour de sa session extraordinaire - qui a démarré le 1er juillet après avoir été convoquée par décret le 23 juin - plusieurs sujets controversés qui promettent des débats houleux, le tout dans un agenda extrêmement chargé.

Travail dominical, le retour

A partir du 7 juillet, les députés débattront des "dérogations au principe du repos dominical dans les zones touristiques et thermales et les grandes agglomérations pour les salariés volontaires", bref du travail le dimanche.

Le projet de loi initial sur le travail le dimanche, proposé par le député UMP Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, avait été enterré fin décembre à l'Assemblée nationale, après avoir fait l'objet de nombreux remaniements. Il avait ensuite refait surface au Sénat, sous la forme d'amendements sur un texte sur le tourisme, qui avaient à leur tour été retirés.

Ces derniers jours, la controverse a ressurgi, au sujet de l'ampleur des dérogations au repos dominical dans les "communes touristiques", expression faisant l'objet d'interprétations très contradictoires. Le débat parlementaire devra donc trancher dans un débat de société devenu très vif (voir les sites des camps du pour et du contre).

Des ambitions pour la formation professionnelle

Puis, à partir du 15 juillet, les députés s'attelleront au projet de loi relatif à "l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie". La commission des Affaires sociales a assigné à ce texte des ambitions plus larges que celles prévues par le gouvernement. Le projet de loi affiche ainsi pour objectif de "permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle".

Ce texte pourrait obliger les entreprises de plus de cinquante salariés à proposer à tous les plus de 45 ans un bilan d'étape (entretien professionnel) pour faire le point sur leurs connaissances et aspirations.

Un amendement prévoit également d'ouvrir les contrats d'apprentissage aux étrangers récemment installés en France. La question du tutorat devrait aussi être débattue, le texte prévoyant que des salariés de plus de 50 ans puissent former des jeunes en ayant "une partie de leur salaire financée par les fonds de la formation professionnelle", selon les termes du secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, le 2 juillet.

Hadopi 2

S'il a encore un peu d'énergie, le parlement (le 8 ou 9 juillet pour le Sénat, le 20 juillet pour l'Assemblée) devra se pencher sur la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, qui revient après sa censure par le Conseil constitutionnel.

Pour répondre aux critiques du Conseil constitutionnel et peaufiner le système de sanctions contre les téléchargements illégaux, quinze amendements au texte initial ont été proposés par la commission des Affaires culturelles du Sénat et approuvés par les deux ministres en charge du dossier, Michèle Alliot-Marie (Justice) et Frédéric Mitterrand (Culture).

Etant donné l'agenda très chargé du parlement et la date de clôture de sa session extraordinaire, le 24 juillet, l'examen d'Hadopi 2 pourrait toutefois être reporté à septembre.

Montée au créneau du parti socialiste

Enfin, le parti socialiste a annoncé le 30 juin le dépôt d'une motion de censure contre la politique socio-économique du gouvernement. Elle sera discutée le 8 juillet à l'Assemblée nationale mais a peu de chances d'être adoptée, l'UMP disposant de la majorité absolue.

A noter qu'un autre projet de loi devrait agiter ce mois de vacances. Il s'agit de celui réformant la taxe professionnelle, qui, s'il n'est pas encore soumis aux députés, sera présenté aux Français par le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 8 juillet.