Le projet de loi sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le 8 juillet par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé ce vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP.
Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de son intervention télévisée du 5 février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle payée par les entreprises, du moins pour la partie assise sur l'investissement, soit 80%, les 20% restants étant liés à la valeur locative des locaux.
Pour compenser la suppression de la TP, la commission prévoit un nouvel impôt "sur la valeur ajoutée" des entreprises "et non sur l'investissement", ainsi que la création d'une taxe carbone. Cette dernière fait le 2 et 3 juillet à Paris l'objet d'une conférence d'experts.
Quelle compensation financière pour les collectivités locales ?
Albéric de Montgolfier a par ailleurs réaffirmé l'engagement du gouvernement à ce que la compensation financière pour les communes, intercommunalités, départements et régions soit "intégrale".
La TP est en effet la principale ressource des collectivités locales ; elle représente 44% du produit des quatre taxes directes locales (qui sont, outre la TP, la taxe d'habitation - que connaissent bien les ménages -, la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur le foncier non bâti). Le manque à gagner pour les collectivités a été estimé à 22,2 milliards d'euros, la TP rapportant aux collectivités en tout 28 milliards d'euros, dont la part foncière, qui n'est pas remise en cause par la réforme, qui représente 5,8 milliards d'euros.
Le calendrier du gouvernement prévoit une transition pour les collectivités dès 2010 pour une mise en place de la réforme en 2011.
